lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »
lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »
2 « Bâtiment et Urbanisme »
La mise en place d’un développement durable et équitable implique une remise en cause profonde
des pratiques politiques et sociales et des choix culturels, économiques et techniques. Elle induit de
nouvelles attitudes, méthodes et solutions pour fabriquer la ville et créer l’environnement de l’homme.
Pour ce faire, il est important pour les architectes de :
Limiter l’expansion urbaine contraire au
développement durable
Elle conduit au renchérissement spéculatif du foncier
au coeur de l’agglomération.
Promouvoir la densité en tissu périurbain :
Faire le pari d’une « densité acceptée » en
contrepartie de la création de parcs publics, de la
valorisation de coulées vertes, de cours d’eaux, du
patrimoine et en concevant des espaces extérieurs de
qualité véritable prolongement du logement.
Favoriser l’individuel dense
Les maires peuvent promouvoir auprès des bailleurs,
des densités plus fortes en fonction de critères
géographiques, de regroupement du bâti ou de taille
des parcelles.
L’Etat peut bonifier les aides, si les bailleurs
regroupent plus de 10 familles et si les parcelles ont
une taille inférieure à 250 m2, par exemple.
Préconiser les constructions neuves en centre
bourg et sortie de ville pour éviter les lotissements
éloignés. Pour ce faire, proposer que les taxes annexes
au permis de construire soient proportionnelles
à la surface de la parcelle d’assise (et non à la
construction proprement dite) et à l’éloignement du
centre pré-aggloméré.
Rénover les « grands ensembles » et réparer la
ville en assurant une mobilité dans la ville plutôt
qu’une « mixité sociale » mal définie.
Ce pourrait être une éthique : plutôt que de
construire dans les sites favorisés (en profitant, sans
contrepartie et au risque de les dégrader, de leurs
avantages acquis), réhabiliter et réparer en priorité,
les zones en difficulté.
« La mobilité des habitants des banlieues est la
condition de la ville heureuse et de l’intégration ».
L’urgence est donc de reconnecter les grands
ensembles à la ville par un réseau de transports et
de communication (pistes cyclables, bus, tramway,
métro,…) en gommant les coupures que constituent
les nationales, les départementales et les boulevards
périphériques.
Organiser la mixité fonctionnelle, sociale et
intergénérationnelle des programmes
En corollaire de la maîtrise de l’étalement urbain,
des mesures concernant la mixité fonctionnelle
des programmes permettraient une amélioration de
l’accessibilité. La séparation des programmes qui
s’appuie sur la spécialisation du foncier ne produit
pas une ville vivante, active de jour comme de nuit,
durable dans son fonctionnement à long terme.
La mixité des bureaux, de logements, de commerces
et d’activités sociales et culturelles, par superposition
de fonctions au sein des mêmes bâtiments, comme
les villes anciennes en témoignent, mériterait des
mesures d’incitation.
Encourager la réalisation de maisons individuelles
citoyennes et promouvoir une nouvelle forme
de mitoyenneté : (Re)conciliant ainsi un désir de
maison individuelle à avec l’aspiration aux valeurs de
développement durable.
Des outils opérationnels devraient compléter ces
propositions pour :
Réaliser des projets expérimentaux
Proposer un habitat alternatif de type nouveau : il
faut promouvoir des formes d’habitat alternatives
à la fois aux pavillons, aux tours et aux barres et
favoriser l’innovation architecturale pour concevoir
un habitat dense répondant aux critères de qualité
attribués à la maison individuelle en offrant par
exemple des logements de taille plus importante.
Faire appel à projet expérimentant des énergies
nouvelles ou expérimentant des solutions innovantes
(géothermie, monomurs, réseaux web,…) en premier
lieu sur de grands projets urbains.
Faire des constructions flexibles, adaptables,
modulables, préconiser les filières sèches qui
permettront de s’adapter à moindre coût aux
évolutions des modes de vie.
Intégrer des critères de qualité urbaine et
environnementale dans l’attribution des aides au
logement
Proposer que les critères liés à la localisation
d’une opération (proximité services et commerces,
accès aux réseaux de transports en commun…),
à un programme adapté au contexte local avec
des préoccupations de densité et de mixité sociale
(densité et mixité), à la qualité environnementale du
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bâtiment, soient pris en compte dans l’attribution
des aides au logement (qu’elles soient attribuées
sous formes fiscales ou de subventions).
Poursuivre la réforme des lotissements
Le permis de lotir a produit non seulement des
formes urbaines distendues mais également figées
car « les cahiers des charges » des lotissements
relèvent du droit privé et ne sont pas opposables au
PLU ;
Il faudrait bannir ce type de pratique et promouvoir,
dans le cadre du nouveau permis d’aménager,
des opérations groupées ou tout au moins des
lotissements avec maîtrise publique des espaces
extérieurs et des cahiers des charges étudiés (volet
paysager, environnemental, notamment).
S’agissant de la question spécifique du logement, et
notamment le logement social, il nous paraît important
d’accompagner l’augmentation de leur rythme de
construction par une diversification de l’offre permettant
un parcours résidentiel harmonieux, et par des mesures
conformes aux valeurs du Développement durable. Pour
cela les architectes proposent en particulier que :
soit créé du foncier au bénéfice du logement
social et que l’offre de logements abordables soit
augmentée :
En accompagnant « la création de foncier » avec
des Etablissements Public Foncier Régionaux par
exemple, permettant de réguler l’action foncière et
d’acquérir des terrains dans l’intérêt général.
En créant une offre foncière adéquate en concevant
des projets urbains attentifs aux morphologies, et
en introduisant des règles obligeant les promoteurs
de logements à réaliser 35 % de logements sociaux
dont 20 % de logements PLUS au-delà de 2000 m2
de SHON,
En réservant (« municipalisant ») pourquoi pas,
les terrains d’Etat pour y réaliser au moins 50 %
de logements sociaux de type locatifs et 50 % de
logements réservés à des primo accédants construits
par des opérateurs privés à un prix plafonné par
la collectivité locale, en contrepartie d’un prix de
foncier particulièrement compétitif.
soit lancé un plan national de rénovation : de
nombreux logements de plus de 30 ans sont des
gouffres énergétiques. Le coût des consommations
énergétiques est un facteur de paupérisation et de
perte de pouvoir d’achat. Il faut, par une politique
fiscale et des obligations de performance à court
terme imposées aux bailleurs publics et privés,
débloquer ce marché.
un diagnostic précis sur l’habitabilité (au sens large :
confort, isolation, surface, matériaux, flexibilité,
etc..) soit réalisé : il permettrait d’identifier les
réhabilitations et/ou les requalifications possibles
en répondant aux nouvelles exigences sociales et
en adéquation avec les nouvelles compositions
familiales (aujourd’hui plus de 50 % des ménages
sont monoparentaux, ce qui nécessite davantage de
deux et trois pièces).
la qualité de l’habitat social réalisé soit supérieure
à celles des logements démolis et qu’elle participe
à la construction de la ville, de sa requalification
à travers deux critères : celui de l’usage, et celui de
l’urbanité.
le nombre de logements sociaux construits soit supérieur
à l’addition du nombre de logements HLM démolis, des
logements sociaux privés disparus et du nombre de
logements sociaux habituellement réalisés.
Pour rappel, l’ANRU a programmé pour les cinq ans
à venir la construction de 82 000 logements locatifs
sociaux, la démolition de 84 000 logements et la
réhabilitation de près de 175 000 logements locatifs
sociaux.
Les Architectes proposent enfin d’être « les fantassins »
du Développement durable et de se porter garants pour
toute construction nouvelle de la prise en compte non
seulement des normes techniques (ce qu’ils font déjà)
mais également de la démarche collective constitutive
du développement durable.
Pour ce faire les architectes proposent en particulier :
L’instauration de clauses de rendez-vous le plus en
amont possible des projets, entre la maîtrise d’ouvrage
et les architectes sur ces questions environnementales
pour éviter les erreurs coûteuses à la collectivité. Le
code de l’urbanisme pourrait rendre obligatoire
l’association de professionnels qualifiés lors de
l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU,
SCOT, Cartes Communales).
La création d’un volet d’intégration des exigences de
développement durable dans les permis de construire
dont l’architecte, pourra se porter garant de la
prescription et assurer la conformité.
Comme il existe des notices de sécurité ou
d’accessibilité, un volet d’intégration des exigences de
développement durable serait l’occasion de dépasser
le seul cadre environnemental lié au terrain et à ses
abords (tel que c’est le cas avec la notice paysagère),
mais d’engager le maître d’ouvrage (avec l’assistance
de son architecte) à formuler davantage son projet :
justification des choix constructifs (par l’existence
de filières locales), engagement de mise en oeuvre
d’énergies alternatives, justification de la typologie
des logements projetés, etc.
Cette disposition devrait pouvoir s’appliquer
également à la maison individuelle construite en
dessous du seuil actuel de 170 m², trop souvent
considérée comme un bien de consommation, et dont
la valeur ajoutée environnementale apportée à la
société pourrait ainsi être garantie par l’architecte.
De se porter garants et d’attester pour toutes
les constructions nouvelles, de la performance
énergétique des bâtiments qu’ils ont conçus.
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A ce titre, il leur paraît important d’intervenir sur :
1- L’élaboration des projets urbains
L’instauration de « clauses de rendez-vous » le
plus en amont possible des projets entre la maîtrise
d’ouvrage et les architectes, doit permettre d’éviter
des erreurs coûteuses à la collectivité.
Pour le logement comme pour l’urbanisme,
l’intercommunalité paraît être le bon niveau pour
asseoir une politique efficace. En effet, la maîtrise de
l’étalement urbain implique une cohérence territoriale
rendue difficile par la taille de certaines communes
et les pouvoirs en matière d’urbanisme qu’on leur a
délégués. C’est pourquoi, les architectes préconisent
l’institution d’une instance politique élue au suffrage
universel direct au niveau de l’agglomération conçue
comme l’ensemble devant gérer un projet global
d’urbanisme.
Par ailleurs, au même titre, que le Plan Local
de l’Habitat ou le Plan Local d’Urbanisme,
on pourrait imaginer un outil qui donnerait les
moyens aux responsables politiques de penser le
territoire de manière collective et de construire des
quartiers durables : Un Plan Local ou Territorial de
l’Environnement.
2- Le processus de décision politique
Il faut stopper l’empilement réglementaire et
normatif notamment en matière de logements avec
plus de concertation pour réhabiliter l’intelligence de
conception et créer un nouvel état d’esprit pour la
normalisation.
Les architectes estiment que pour libérer
l’initiative et la créativité de la chaîne de
construction, il faut aborder la normalisation
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