Construire une démocratie écologique institutions et gouvernance »

 

 

 

 

 

 

Construire une démocratie écologique institutions et gouvernance »

 

La démarche environnementale est la réponse participative du monde du bâtiment et de l’urbanisme à

ce défi.

Les architectes considèrent que c’est dans une responsabilité collective mieux partagée et mieux

assumée, permettant une plus grande liberté, que doivent être désormais abordées les nouvelles

problématiques du cadre de vie.

dans un nouvel état d’esprit : hiérarchisation des

règles, expérimentation, évaluation des nouveaux

dispositifs, et de tout ce qui va dans le sens de

la qualité d’un lieu : le plaisir d’habiter. Car cela

ne sert à rien d’aligner des données chiffrées si

l’espace à habiter est sinistre.

 Il faut confier à l’architecte la garantie de la prise

en compte des valeurs du Développement durable :

Plutôt que d’accumuler les normes comme le font

actuellement les pouvoirs publics en matière de

développement durable, il faut confier à l’architecte,

sur un projet donné, la garantie du processus

de concertation et d’utilisation des matériaux et

procédés les plus performants au regard de cet

objectif. L’ordre des architectes développe depuis

plus d’un an une démarche en ce sens (avec

les formations correspondantes) qui pourrait être

exemplaire au niveau européen.

 Il faut généraliser le recours au conseil de

l’architecte dans l’établissement de projets urbains,

comme outil de démocratie participative :

Les architectes apportent, outre leur expertise,

une capacité d’écoute et de dialogue avec les

parties concernées qui contribue à améliorer la

participation démocratique des intervenants dans

l’élaboration des projets. Ce recours doit donc

être systématisé par un effort pédagogique auprès

des élus et des citoyens, ce d’autant plus que

l’architecte apportera sa compétence et sa garantie

en matière de développement durable.

 Il faut réorienter la commande publique vers la

satisfaction optimale du service public

Il est grand temps d’inscrire la passation des

marchés publics dans une problématique citoyenne de

développement durable et de satisfaction de besoins

de société culturels, sociologiques, environnementaux.

Rappelons que les constructions consomment 50 %

de l’énergie nationale totale, contribuent à 28 % des

émissions de CO2, sont responsables de 40 % des

cancers.

Une des raisons de ce constat est la recherche

systématique du moindre coût immédiat.

• Les grands principes du code, liberté d’accès à la

commande, égalité de traitement et transparence ne

garantissent en rien l’efficacité de la commande et

la bonne utilisation des deniers publics, ce ne sont que

des conditions. C’est le bon choix et la mise en oeuvre

appropriés d’une procédure qui va le permettre.

• Il ne faut pas rechercher l’offre économiquement

la plus avantageuse mais bien la satisfaction

optimale du service public objet du marché. Une

offre n’est pas qu’économique, surtout quand elle

conditionne l’environnement et le cadre de vie de

nos concitoyens.

Pour des opérations d’aménagement ou de

bâtiment, cette satisfaction se mesure sur des

critères de qualité des espaces, de fonctionnalité et

d’efficacité dans la satisfaction du service, d’impact

environnemental, de création de valeur patrimoniale,

Annexe | page 59

page 60 | Développement durable et architecture responsable : engagements et retours d’expériences

de coût en analyse globale intégrant investissement,

fonctionnement, coût énergétique et maintenance,

d’adaptabilité aux évolutions des besoins durant la

vie de l’équipement.

Pour réaliser des constructions saines, économes et

durables, les architectes proposent :

• de changer les critères de choix (art. 53 du code

des marchés publics) ;

• de valoriser la programmation et la conception ;

• d’investir dans l’intelligence de conception, seule

voie pour optimiser un bâtiment dans toutes ses

composantes ;

• de modifier l’article 74 du code, article spécifique

aux marchés de maîtrise d’oeuvre, pour que la

compétence et la qualité de la conception soient

les critères de choix : au-dessus des seuils, seuls les

marchés sans conception doivent être des exceptions

au concours. En dessous des seuils, et à l’instar des

grandes économies libérales (Etat fédéral américain

par exemple) et en raison des enjeux, la maîtrise

d’oeuvre doit être choisie sur compétences, références

et moyens, ou par concours.

Par ailleurs, certains lobbies vont certainement

utiliser la garantie de résultats des contrats globaux

pour convaincre de l’intérêt de ces procédures.

La passation des contrats de partenariat est

une procédure juridiquement et techniquement

complexe qui présente des risques d’affaiblissement

de la transparence des décisions publiques et de

limitation évidente de la concurrence. Si le contrat de

partenariat présente l’avantage d’être économique

à court terme, en passant l’investissement sur du

fonctionnement, il va s’avérer très onéreux sur le

long terme, faisant ainsi courir un risque financier

au maître d’ouvrage.

Alors que l’on parle de développement durable, il

est fondamental de faire de l’économie durable et

de ne pas transférer nos dettes sur les générations

futures.

Il est nécessaire de limiter les risques inhérents aux

contrats globaux et de garantir la satisfaction du

service public.

Un des principaux enseignements de l’analyse faite

par la Mission Interministérielle pour la qualité des

constructions publiques (MIQCP) sur 10 ans de

PFI anglais est l’impérieux besoin de valoriser la

conception des ouvrages.

3. La formation au coeur de la politique du

développement durable

Les architectes ont choisi de mettre la formation au coeur

de leur politique en matière de développement durable,

en intégrant les quatre piliers - social, environnemental

économique, mais aussi culturel - d’une architecture

durable :

 Par la mise en place d’une obligation de formation

continue contrôlée à partir de 2008 pour tous les

architectes inscrits au tableau de l’Ordre.

 Par le cofinancement en 2007, en partenariat avec

la Direction de l’Architecture du Ministère de la

Culture, d’une formation sur la transmission de

l’architecture en direction d’architectes animateurs

compétents qui auront en charge des actions de

sensibilisation en milieu scolaire, dans le domaine

de l’architecture et de la ville. En 2007, des actions

ont par exemple, été engagées dans les collèges

ayant mis en place des projets Ambitions Réussite,

en partenariat avec les Ministères de l’Education

Nationale et de la Culture.

 Par le soutien financier de cycles longs de formation au

développement durable dans plusieurs régions depuis

déjà quatre ans. Ces formations ont la caractéristique

de réunir à la fois des architectes des partenaires

de la maîtrise d’oeuvre et des maîtres d’ouvrage. En

effet, la valeur ajoutée du développement durable

n’a de sens que lorsqu’elle permet la réunion et le

croisement des objectifs et des intérêts de personnes

autour d’une ambition commune.

 Par l’engagement pris dans les structures

professionnelles, d’accompagner la formation des

jeunes architectes, lors de leur période d’habilitation

à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre. La profession

veut participer à la mise en place d’une compétence

technique et administrative et culturelle, accrue

dans la maîtrise d’oeuvre et l’opérationnel, afin de

faire face aux enjeux de plus en plus complexes de

la construction de notre cadre de vie.

 Par la présence dans les écoles d’architecture, au

sein des conseils d’administration, d’architectes

des Conseils régionaux de l’Ordre, pour encourager

toutes les initiatives de mise en place de formations

dans le domaine du développement durable.

 Par l’organisation à travers le Réseau des maisons

de l’architecture de la diffusion pour tous les publics

(et notamment les élus locaux) d’une nouvelle qualité

architecturale et environnementale sous les formes

multiples de la rencontre et de la transmission des

savoirs.

L’Ordre des architectes a mis en oeuvre au plan national

une politique de développement durable qui s’efforce

de faire progresser auprès des architectes et des

maîtres d’ouvrage, par la révélation des véritables

enjeux sociétaux, (livre vert, charte d’engagement de

la profession, recueil des bonnes pratiques en cours de

réalisation), l’implication nécessaire des professions

du cadre de vie sur cette thématique, en montrant la

nécessité d’une méthode d’approche, nécessairement

collective, plus que l’utilisation de recettes toutes faites.

Par ailleurs, l’Ordre des architectes souhaite que

l’Etat réévalue les crédits alloués à l’enseignement

de l’architecture, parent pauvre de l’enseignement

supérieur pour que :

 Tous les enseignements théoriques ou appliqués

qui concourent à la formation à l’architecture,

à l’urbanisme et au paysage intègrent, selon des

modalités qui leur sont propres, les principes d’un

développement durable et équitable.

 Les thèmes liés à la qualité environnementale soient

abordés dans tous les cycles de la formation initiale

(Licence, Master, Doctorat) et de la formation

continue.

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page 62 | Développement durable et architecture responsable : engagements et retours d’expériences

 Les étudiants aient fait dans leur cursus au moins un

projet intégrant une démarche environnementale.

 Des enseignements spécifiques soient conduits pour

approfondir les diverses questions soulevées : principes

bioclimatiques, urbanisme durable, éco-techniques, etc.

 La recherche autour de cette problématique soit

amplifiée pour construire de nouvelles connaissances

et fonder de nouvelles compétences.

 Le rapprochement entre les connaissances scientifiques,

techniques et culturelles serve de base à

une nouvelle éthique, fondement d’une pédagogie

conforme aux objectifs d’un développement durable

et équitable.

4. Pour une revalorisation des métiers du

bâtiment

La crise du bâtiment de ces dernières années, liée à un

resserrement des coûts et à des situations de monopole

conquises par les grands groupes du bâtiment, s’est

accompagnée d’un développement sans précédent de

la sous-traitance. La sur utilisation de cette délégation

a pour conséquence une détérioration de la qualité des

mises en oeuvre par la restriction des choix techniques

et des matériaux utilisés ainsi que par la spécialisation

étroite des tâches.

Pour construire durable, il faut reconsidérer les

responsabilités de la chaîne de construction, de l’industrie

des matériaux, à la conception et à la mise en oeuvre.

Pour ce faire, les architectes proposent de revaloriser

à travers la formation, les métiers du bâtiment tels

que les maçons, les carreleurs, les charpentiers etc.,

car c’est aller dans le sens du développement durable.

Les chambres des métiers du secteur du bâtiment

(CAPEB, Compagnons, PME…) doivent saisir cet

enjeu économique primordial pour le développement de

l’emploi et l’amélioration de la qualité du bâtiment.

Annexe 3.

Liste des personnes rencontrées par la Commission développement durable de l’Ordre des architectes

Prénom Nom Titre Organisation

Yvan Astier Ingénieur, Responsable du Pôle Déplacement

Mobilité

Syndicat Mixte des Transports en Commun

de l’agglomération clermontoise (SMTC)

Rafaël Balanzo Architecte, membre des Relations Internationales

du COAC (Ordre des architectes de Catalogne) et

membre de l’Association AUS-COAC (Architecture

et Développement durable)

Ecole d’architecture Elisava (Barcelone)

Rebecca Burton Direction de la Communication Association Community Builders (Londres)

Christian Charignon Architecte et responsable de l’association

« Ville et Aménagement Durable », Lyon

Agence Tekhnê

Philippe Clément Architecte, chargé d’opérations sur la ville de

Rennes

SEM Territoires Rennes

Bill Dunster Architecte Cabinet Zedfactory (Grande Bretagne)

Julien Fontaine Architecte, chargé de projets Agence Locale à l’énergie (ALE) du Grand

Lyon

Michel Gibert Responsable de l’Opac, coordinateur de Concerto OPAC 38

Daniel Guillotin Directeur Conseil Local à l’Energie (Rennes)

Sacha Guinchard Directeur Nexity George V Drome Isère

Julien Haase Architecte Atelier Thierry Roche et Associés

Olivier Jean Architecte Ancien président de l’Ordre des architectes

de Bretagne

Loïc Josse Architecte Agence Ellipse

Patrick Le Bihan Directeur SEM SAGES (Grenoble)

Karen Levy Architecte Aktis

Cyrille Morel Economiste de la construction Agence Morel

Pierre Puichaud Ingénieur en chef en charge des relations entre la

technique et la communication

Syndicat Mixte des Transports en Commun

de l’agglomération clermontoise (SMTC)

Nick Thompson Architecte, Sustainable Futures Group RIBA (Royal Institute of British

Architects)

Michel Vernin Directeur de la politique du territoire et Directeur

de la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie

Conseil général du Puy de Dôme

Annexe | page 63

Architectes membres de la Commission développement durable de l’Ordre

présidée par Patrice Genet

Philippe Barbeyer - Jacques Canal - Philippe Castans - Laurence Croslard

Albert Dubler - Françoise Favarel - Jean Filippi

Dominique Gendre - Cloud de Grandpré - Jean-Louis Radigue

Animation, conception des études de cas et rédaction

Conseil national de l’Ordre des architectes

Isabelle Moreau - Christian Tardivon

Grant Thornton ecodurable®

Robin Edme - Julien Rivals - Marlène Morin

Coordination : Chantal Fouquet - Maquette : Balthazar Editing - Impression : Première Impression

Editeur : CNOA - Dépôt légal : novembre 2007

Par leur approche globale de la Cité et de l’habitat et parce qu’ils cPoanr cleeputrio anp eptr olac hme igsleo ebna loeoee udver el ad eC iptréo ejte tds er él’phoanbditaant t eat upxa recne jequux’i ldsu c odnévsetiltoupepnetm caocntecuerpst idoen l aet fliali èmrei,s de eesn s oeoeoluuvtrioe ndse cprréoajteitvse sr éept oinndnaonvat natuexs ienntjéegurxa ndtu l edsé vqeuloaptrpee galcotebuarlse ddee llaa fCiliitèér ee,t ddees l ’shoalubtiitoant se tc préaartciev eqsu e’itl sin cnoonvsatintuteesn itn uténg rmanaitl lloesn egnlo oeoebaulver de ed lea p Croitjée test rdéep lo’hnadbaintat ta eut xp eanrcjeeu qxu d’ilus dcoévnesltoitpupeenmt eunnt dmuariallbolne. ednes oeoe suolvureti odne sp crroéjaettsiv reésp eotn idnannotv aanutxe se ninjetuégxr adnut dleésv eqluopaptreem peinlite rds:u cruabltlue.r ddddeeee sl ’shoalubittiaont set cpréaartciev eqsu e’itl sin cnoonvsatintuteesn itn uténg rmanaitl lloesn q eussaetnret ipeli ldieer sla: ccuhlatuînreel rdéep lo’hnadbaintat ta eutx p eanrjceeu qxu d’iuls d céovnelsotpitpueemnte nutn d muraaibllloe.n I le slesuenr taiepl pdaer ltaie ncht apîanre irnépnoonvdaanntets a iunxté genrajenutx l edsu q duéavterleo ppppipleiemrse:n ctu dluturraebl,l e s. oIlc ilaeul,r e anpvpiraorntinenemt penatra icnonnnnsotvitaunetnest uinnt émgraainllto lnes eqsuseanttriee lp dilei elras :c chualîtnuer edl,e scooncisatlr,u ecntivoinro, nlense marecnhtiatelc cdoévnesltoitpupeenmt eunnt dmuarialblolne. Iels sleenutri ealp dpea lrati ecnhta pînaer dcoe ncsoénqsutreunct tdioe np,r loeps oasrecrh, einte qduévaetlroep ppielmieresn: tc duultruarbell,e . sIol cleiaulr, aenpvpiarortniennetm peanrt acol nets ééqcuonenotm dieq pureo dp’ousnere, aenrc eqsusaentrtei epl idliee rlsa: cchualtîunree ld, e scoocniastlr, uenctvioirno,n lnese marecnhtiatle cette sé coonnto umni qruôele d c’eunntre aalr Iels sleenutri eal pdpea lrat iecnhta îpnaer dceo ncosénqsutreunctt idoen p, rloesp oasrecrh, ietnec tpeas rotennta urnia tr ôalve ecce ln’etnrasle Islo cleiualr, aenppviarrotniennetm peanr tcaol nest ééqcuoennotm deiq pureo pdo’usnere, eanrc phaitretcetnuarre idaut aravbecl el.’ ePnasre sdoe ccioanl, setnruvcirtioonnn, elmes eanrtcahl ietet cétceso noonmt uiqnu reô dle’u cnene tararclh ài tjeoctuuerre ddaunrsa blale c. oPnacre cdoe ncsoénqsuternutc tdioe np,r olepso aserrc,h einte cptaesr toennat ruiant raôvleec c le’nentrsaeml àb ljeo dueesr aduatnrses l aac cteounrcse ecto éncsoénqoumenitq duee pdr’oupnoes aerr,c ehnit pecaturtreen dauriraatb alev.e Pc al’re nlesuemr abplep rdoecsh aeu gtlroesb aaclet eduer sla eotn étc ounno mrôilqe ucee ndt’ruanl eà a rjochuietre cdtuarnes d luar acobnlec. ePpatiro lneu ert alap pmroicshe ee ngl ooeoebuavlree d de el opnart tuenna rriôalet acevnectr al’el nàs ejmoubelre ddaesn sa ulatr ecso nacceteputirosn d ee t lala f imlièirsee, edne soeoe suovluret idoen apracrhteinteactruiaret advuerca lb’elne.s Pemarb llee udre sa papurtorecsh ae cgteloubrsa lde e dlea lfail iCèriteé, dete sd seo ll’uhtaiobnitsa caernchtriatel càtu jroeu deru draabnlse . laP acro nlecuepr taiopnp reot clha em gilsoeb eanl eoeoe duev rlae dCei tpér oetj edtse rlé’phoanbditaant lc’eenntsreaml bàl jeo dueesr aduatnress laac cteounrcse pdtei olan feitl ilèare m, diesse seonl uoeoetuiovnres dcreé partiovjeests e tr éipnonnodvaanntt Conseil national