lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »

 

 

 

 

 

 

 

 lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »

2 « Bâtiment et Urbanisme »

La mise en place d’un développement durable et équitable implique une remise en cause profonde

des pratiques politiques et sociales et des choix culturels, économiques et techniques. Elle induit de

nouvelles attitudes, méthodes et solutions pour fabriquer la ville et créer l’environnement de l’homme.

Pour ce faire, il est important pour les architectes de :

 Limiter l’expansion urbaine contraire au

développement durable

Elle conduit au renchérissement spéculatif du foncier

au coeur de l’agglomération.

 Promouvoir la densité en tissu périurbain :

Faire le pari d’une « densité acceptée » en

contrepartie de la création de parcs publics, de la

valorisation de coulées vertes, de cours d’eaux, du

patrimoine et en concevant des espaces extérieurs de

qualité véritable prolongement du logement.

 Favoriser l’individuel dense

Les maires peuvent promouvoir auprès des bailleurs,

des densités plus fortes en fonction de critères

géographiques, de regroupement du bâti ou de taille

des parcelles.

L’Etat peut bonifier les aides, si les bailleurs

regroupent plus de 10 familles et si les parcelles ont

une taille inférieure à 250 m2, par exemple.

 Préconiser les constructions neuves en centre

bourg et sortie de ville pour éviter les lotissements

éloignés. Pour ce faire, proposer que les taxes annexes

au permis de construire soient proportionnelles

à la surface de la parcelle d’assise (et non à la

construction proprement dite) et à l’éloignement du

centre pré-aggloméré.

 Rénover les « grands ensembles » et réparer la

ville en assurant une mobilité dans la ville plutôt

qu’une « mixité sociale » mal définie.

Ce pourrait être une éthique : plutôt que de

construire dans les sites favorisés (en profitant, sans

contrepartie et au risque de les dégrader, de leurs

avantages acquis), réhabiliter et réparer en priorité,

les zones en difficulté.

« La mobilité des habitants des banlieues est la

condition de la ville heureuse et de l’intégration ».

L’urgence est donc de reconnecter les grands

ensembles à la ville par un réseau de transports et

de communication (pistes cyclables, bus, tramway,

métro,…) en gommant les coupures que constituent

les nationales, les départementales et les boulevards

périphériques.

 Organiser la mixité fonctionnelle, sociale et

intergénérationnelle des programmes

En corollaire de la maîtrise de l’étalement urbain,

des mesures concernant la mixité fonctionnelle

des programmes permettraient une amélioration de

l’accessibilité. La séparation des programmes qui

s’appuie sur la spécialisation du foncier ne produit

pas une ville vivante, active de jour comme de nuit,

durable dans son fonctionnement à long terme.

La mixité des bureaux, de logements, de commerces

et d’activités sociales et culturelles, par superposition

de fonctions au sein des mêmes bâtiments, comme

les villes anciennes en témoignent, mériterait des

mesures d’incitation.

 Encourager la réalisation de maisons individuelles

citoyennes et promouvoir une nouvelle forme

de mitoyenneté : (Re)conciliant ainsi un désir de

maison individuelle à avec l’aspiration aux valeurs de

développement durable.

Des outils opérationnels devraient compléter ces

propositions pour :

 Réaliser des projets expérimentaux

Proposer un habitat alternatif de type nouveau : il

faut promouvoir des formes d’habitat alternatives

à la fois aux pavillons, aux tours et aux barres et

favoriser l’innovation architecturale pour concevoir

un habitat dense répondant aux critères de qualité

attribués à la maison individuelle en offrant par

exemple des logements de taille plus importante.

Faire appel à projet expérimentant des énergies

nouvelles ou expérimentant des solutions innovantes

(géothermie, monomurs, réseaux web,…) en premier

lieu sur de grands projets urbains.

Faire des constructions flexibles, adaptables,

modulables, préconiser les filières sèches qui

permettront de s’adapter à moindre coût aux

évolutions des modes de vie.

 Intégrer des critères de qualité urbaine et

environnementale dans l’attribution des aides au

logement

Proposer que les critères liés à la localisation

d’une opération (proximité services et commerces,

accès aux réseaux de transports en commun…),

à un programme adapté au contexte local avec

des préoccupations de densité et de mixité sociale

(densité et mixité), à la qualité environnementale du

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page 56 | Développement durable et architecture responsable : engagements et retours d’expériences

bâtiment, soient pris en compte dans l’attribution

des aides au logement (qu’elles soient attribuées

sous formes fiscales ou de subventions).

 Poursuivre la réforme des lotissements

Le permis de lotir a produit non seulement des

formes urbaines distendues mais également figées

car « les cahiers des charges » des lotissements

relèvent du droit privé et ne sont pas opposables au

PLU ;

Il faudrait bannir ce type de pratique et promouvoir,

dans le cadre du nouveau permis d’aménager,

des opérations groupées ou tout au moins des

lotissements avec maîtrise publique des espaces

extérieurs et des cahiers des charges étudiés (volet

paysager, environnemental, notamment).

S’agissant de la question spécifique du logement, et

notamment le logement social, il nous paraît important

d’accompagner l’augmentation de leur rythme de

construction par une diversification de l’offre permettant

un parcours résidentiel harmonieux, et par des mesures

conformes aux valeurs du Développement durable. Pour

cela les architectes proposent en particulier que :

 soit créé du foncier au bénéfice du logement

social et que l’offre de logements abordables soit

augmentée :

En accompagnant « la création de foncier » avec

des Etablissements Public Foncier Régionaux par

exemple, permettant de réguler l’action foncière et

d’acquérir des terrains dans l’intérêt général.

En créant une offre foncière adéquate en concevant

des projets urbains attentifs aux morphologies, et

en introduisant des règles obligeant les promoteurs

de logements à réaliser 35 % de logements sociaux

dont 20 % de logements PLUS au-delà de 2000 m2

de SHON,

En réservant (« municipalisant ») pourquoi pas,

les terrains d’Etat pour y réaliser au moins 50 %

de logements sociaux de type locatifs et 50 % de

logements réservés à des primo accédants construits

par des opérateurs privés à un prix plafonné par

la collectivité locale, en contrepartie d’un prix de

foncier particulièrement compétitif.

 soit lancé un plan national de rénovation : de

nombreux logements de plus de 30 ans sont des

gouffres énergétiques. Le coût des consommations

énergétiques est un facteur de paupérisation et de

perte de pouvoir d’achat. Il faut, par une politique

fiscale et des obligations de performance à court

terme imposées aux bailleurs publics et privés,

débloquer ce marché.

 un diagnostic précis sur l’habitabilité (au sens large :

confort, isolation, surface, matériaux, flexibilité,

etc..) soit réalisé : il permettrait d’identifier les

réhabilitations et/ou les requalifications possibles

en répondant aux nouvelles exigences sociales et

en adéquation avec les nouvelles compositions

familiales (aujourd’hui plus de 50 % des ménages

sont monoparentaux, ce qui nécessite davantage de

deux et trois pièces).

 la qualité de l’habitat social réalisé soit supérieure

à celles des logements démolis et qu’elle participe

à la construction de la ville, de sa requalification

à travers deux critères : celui de l’usage, et celui de

l’urbanité.

 le nombre de logements sociaux construits soit supérieur

à l’addition du nombre de logements HLM démolis, des

logements sociaux privés disparus et du nombre de

logements sociaux habituellement réalisés.

Pour rappel, l’ANRU a programmé pour les cinq ans

à venir la construction de 82 000 logements locatifs

sociaux, la démolition de 84 000 logements et la

réhabilitation de près de 175 000 logements locatifs

sociaux.

Les Architectes proposent enfin d’être « les fantassins »

du Développement durable et de se porter garants pour

toute construction nouvelle de la prise en compte non

seulement des normes techniques (ce qu’ils font déjà)

mais également de la démarche collective constitutive

du développement durable.

Pour ce faire les architectes proposent en particulier :

 L’instauration de clauses de rendez-vous le plus en

amont possible des projets, entre la maîtrise d’ouvrage

et les architectes sur ces questions environnementales

pour éviter les erreurs coûteuses à la collectivité. Le

code de l’urbanisme pourrait rendre obligatoire

l’association de professionnels qualifiés lors de

l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU,

SCOT, Cartes Communales).

 La création d’un volet d’intégration des exigences de

développement durable dans les permis de construire

dont l’architecte, pourra se porter garant de la

prescription et assurer la conformité.

Comme il existe des notices de sécurité ou

d’accessibilité, un volet d’intégration des exigences de

développement durable serait l’occasion de dépasser

le seul cadre environnemental lié au terrain et à ses

abords (tel que c’est le cas avec la notice paysagère),

mais d’engager le maître d’ouvrage (avec l’assistance

de son architecte) à formuler davantage son projet :

justification des choix constructifs (par l’existence

de filières locales), engagement de mise en oeuvre

d’énergies alternatives, justification de la typologie

des logements projetés, etc.

Cette disposition devrait pouvoir s’appliquer

également à la maison individuelle construite en

dessous du seuil actuel de 170 m², trop souvent

considérée comme un bien de consommation, et dont

la valeur ajoutée environnementale apportée à la

société pourrait ainsi être garantie par l’architecte.

 De se porter garants et d’attester pour toutes

les constructions nouvelles, de la performance

énergétique des bâtiments qu’ils ont conçus.

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page 58 | Développement durable et architecture responsable : engagements et retours d’expériences

A ce titre, il leur paraît important d’intervenir sur :

1- L’élaboration des projets urbains

 L’instauration de « clauses de rendez-vous » le

plus en amont possible des projets entre la maîtrise

d’ouvrage et les architectes, doit permettre d’éviter

des erreurs coûteuses à la collectivité.

 Pour le logement comme pour l’urbanisme,

l’intercommunalité paraît être le bon niveau pour

asseoir une politique efficace. En effet, la maîtrise de

l’étalement urbain implique une cohérence territoriale

rendue difficile par la taille de certaines communes

et les pouvoirs en matière d’urbanisme qu’on leur a

délégués. C’est pourquoi, les architectes préconisent

l’institution d’une instance politique élue au suffrage

universel direct au niveau de l’agglomération conçue

comme l’ensemble devant gérer un projet global

d’urbanisme.

 Par ailleurs, au même titre, que le Plan Local

de l’Habitat ou le Plan Local d’Urbanisme,

on pourrait imaginer un outil qui donnerait les

moyens aux responsables politiques de penser le

territoire de manière collective et de construire des

quartiers durables : Un Plan Local ou Territorial de

l’Environnement.

2- Le processus de décision politique

 Il faut stopper l’empilement réglementaire et

normatif notamment en matière de logements avec

plus de concertation pour réhabiliter l’intelligence de

conception et créer un nouvel état d’esprit pour la

normalisation.

Les architectes estiment que pour libérer

l’initiative et la créativité de la chaîne de

construction, il faut aborder la normalisation