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Contrat de bail

      Dahir n°l-80-315 du 25 décembre 1980 portant promulgation de la loi n° 6-79 ainsi qu'il a été modifie par le Dahir n°1.13.111 du 15 Muharram 1435 ( 19 Novembre 2013 ) portant promulgation de la loi n° 67.12 organisant les rapports contractuels entre les Bailleurs et les Locataires des locaux d'habitation ou a usage professionnel.

Entre les soussignés

(propriétaire):

-      Monsieur   demeurant à Casablanca

titulaire de la carte d'identité nationale n° Agissant au nom et pour le compte de :

-        Monsieur   , demeurant à    titulaire

de la carte d'identité nationale n° suite a une procuration        en

date du. Ci-après dénommé ( LE BAILLEUR)

D'UNE PART

ET

           - Monsieur        , demeurant a Casablanca

Titulaire de la carte d'identité nationale N"

Ci-après dénommé {LE PRENEUR}

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE  1:                                      DESTINATION DES LIEUX LOUES

Monsieur   fait bail et donne loyer a Monsieur                       , qui accepte, un appartement

à usage d'un cabinet médical de 60 m2 composé d'un salon , 3 chambres, un petit HALL et WC a l'extérieur de l'appartement, situé a Casablanca, Derb FRIHA CJ rue 8 N ,1er étage Objet du titre foncier Numéro D2 /13027. Ainsi au surplus que le lieu loué existe et comporte sans aucune exception ni réserve et sans qu'il soit nécessaire d'en faire une plus ample désignation, le PRENEUR ès-qualité déclarant parfaitement le connaître pour l'avoir visité en vue des présentes,

ARTICLE 2 :                                  DUREE ET RESILIATION DE BAIL :

Ø Le présent bail est consenti accepté entre les soussignées, pour une durée d'un (3) ans qui commence à courir à partir du     renouvelable par tacite reconduction, pour une durée égale à celle du présent bail même avec faculté pour l'une ou l'autre des soussignées de faire cesser ce bail à l'expiration de chaque année, en signifiant congé (3) TROIS mois à l'avance par acte extrajudiciaire , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice.

Ø Toutefois, en cas de mutation professionnelle, de perte de premier emploi ou de tout autre motif prévu par la loi, LE PRENEUR pourra donner congé avec délai de préavis réduit de (2) deux mois au lieu de (3) mois.