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Contrat de bail
Dahir n°l-80-315 du 25 décembre 1980
portant promulgation de la loi n° 6-79 ainsi qu'il a été modifie par le Dahir
n°1.13.111 du 15 Muharram 1435 ( 19 Novembre 2013 ) portant promulgation de la
loi n° 67.12 organisant les rapports contractuels entre les Bailleurs et les
Locataires des locaux d'habitation ou a usage professionnel.
Entre les soussignés
(propriétaire):
-
Monsieur demeurant à Casablanca
titulaire de la carte
d'identité nationale n° Agissant au nom et pour le compte de :
-
Monsieur , demeurant à titulaire
de la carte d'identité
nationale n° suite a une procuration en
date du. Ci-après dénommé (
LE BAILLEUR)
D'UNE PART
ET
- Monsieur , demeurant a Casablanca
Titulaire de la carte
d'identité nationale N"
Ci-après dénommé {LE
PRENEUR}
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE
CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: DESTINATION
DES LIEUX LOUES
Monsieur fait bail et donne loyer a Monsieur , qui accepte, un appartement
à usage d'un cabinet médical
de 60 m2 composé d'un salon , 3 chambres, un petit HALL et WC a l'extérieur de
l'appartement, situé a Casablanca, Derb FRIHA CJ rue 8 N ,1er étage Objet du
titre foncier Numéro D2 /13027. Ainsi au surplus que le lieu loué existe et
comporte sans aucune exception ni réserve et sans qu'il soit nécessaire d'en
faire une plus ample désignation, le PRENEUR ès-qualité déclarant parfaitement
le connaître pour l'avoir visité en vue des présentes,
ARTICLE 2 : DUREE ET
RESILIATION DE BAIL :
Ø Le
présent bail est consenti accepté entre les soussignées, pour une durée d'un
(3) ans qui commence à courir à partir du renouvelable
par tacite reconduction, pour une durée égale à celle du présent bail même avec
faculté pour l'une ou l'autre des soussignées de faire cesser ce bail à
l'expiration de chaque année, en signifiant congé (3) TROIS mois à l'avance par
acte extrajudiciaire , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par
acte d'huissier de justice.
Ø Toutefois,
en cas de mutation professionnelle, de perte de premier emploi ou de tout autre
motif prévu par la loi, LE PRENEUR pourra donner congé avec délai de préavis
réduit de (2) deux mois au lieu de (3) mois.
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