BAIL COMMERCIAL
ENTRE LES
SOUSSIGNES :
1-Mr.
…………………..,de nationalité Marocaine, demeurant à Ben Ahmed, Centre
OdFares, titulaire de la CIN N………..
D’UNE PART
2-La société
..............société à responsabilité limitée Associé unique,Taxe
professionnelle : …………………………………….
Représentées
par Mr …………..
D’AUTRE PART
ARTICLE 1 :
BAIL COMMERCIAL
Le « …………… »
déclare par ces présentes, donner à bail à loyer conformément aux dispositions
légales en la matière et sous les conditions et charges énoncées ci – après si
elles ne sont pas contraires à la loi.
Au «
Preneur », qui ACCEPTE, les biens immobiliers dont la désignation suit :
ARTICLE 2: D E
S I G N A T I O N
Un Magasin au
rez-de-chaussée sis à lotissement lAHRAWINE N° 1839 Casablanca
ARTICLE 3 : D E
S T I N A T I O N
Les parties
déclarant que les locaux présentement donnés à bail à loyer serviront à
l'exercice de l’activité commerciale de la société entant que siège social.
ARTICLE 4 :D
U R E E
Le présent bail
est consenti et accepté pour une durée de TROIS, SIX et NEUF années entières et
consécutives qui commenceront à courir à partir de la signature de l'acte du
bail définitif.
Le dit bail
sera renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 5 :
L O
Y E R
En outre le
présent bail, est consenti et accepté moyennant le loyer mensuel de Deux Mille
Dirhams (DH : 2000,00) Taxe d’Edilité comprise.
Le preneur
s’oblige à payer ledit loyer et la dite taxe entre les mains du bailleur ou de
ses mandataires régulièrement habilités et dans tout lieu désigné par « Le Bailleur », le premier de chaque mois.
En outre le «
Preneur » paiera tous les impôts, taxe de voirie, charges de ville et de police
auxquels les locataires sont ordinairement tenus. Et en vertu de son activité.
ARTICLE 6 :
ORIGINE DE PROPRIETE
La propriété du local présentement
donné à bail appartient au Bailleur soussigné pour en avoir acquis par un acte
d’achat.
ARTICLE 7 :
ENTREE DU JOUISSANCE
A compter
duDeux MAIDEUX MILLE DIX HUIT(02/05/2018).
ARTICLE 8 :
CHARGES ET CONDITIONS
Le présent bail
est fait sous les charges et conditions que le preneur s’oblige à exécuter et
accomplir, savoir :
Il prendra les locaux loués dans l’état
où ils se trouvent le jour de son entrée en jouissance sus indiquée.
Il entretiendra les lieux en bon état et
effectuera à ses frais les réparations nécessaires au bon fonctionnement.
Il
avertira le bailleur de toutes dégradations.
Il devra
jouir des lieux loués en bon père de famille.
Il devra sous peine de tous dommage
s’entourer de toute mesure de sécurité à fin de ne pas porter préjudice à
l’immeuble dans le quelle sont implantées les installations nécessaires à
l’exercice de son activité.
Il ne pourra faire dans lesdits locaux aucune démolition aucun percement de
murs ou de cloisons ou exécuter des travaux quelconques, si ce n’est pour le
commerce auquel les locaux sont destinés c’est à dire tout aménagement ou
entretien, embellissement, amélioration, sans l’autorisation préalable du
bailleur.
Il pourra apposer sur la façade de
l’immeuble dont dépendent les locaux loués, ou sur le côté même, tout écriteaux
affiches ou enseignes selon l’usage et les prescriptions administratives.
Il passera avec les compagnies
d’Electricité et d’eau des contrats directs ; toutes consommations restant à sa
charge, et ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas
d’interruption dans les fournitures pour
quelques raisons que ce soit.
Il s’interdit de réclamer une indemnité
au bailleur ou diminution du loyer pour
troubles de jouissance provenant soit des tiers soit d’autres locataires de
même immeuble.
ARTICLE 9 : LA
REVISION DE L OY E R
La révision de
loyer sera faite tous les trois ans conformément aux textes en vigueur
régissant la matière.
ARTICLE 10 :
D E
C E S
En conformité
de l’article 698 du Code des obligations et contrats, le présent bail ne sera
pas résolu par le décès du preneur ou par celui du Bailleur.
En cas de décès
du « Preneur » pendant le cours du bail il y aura solidarité et indivisibilité
entre tous ses héritiers et représentants pour le paiement du loyer de la
période encours et l’exécution de toutes les charges et conditions résultant du
présent bail.
ARTICLE 11 :
F R
A I S
Les frais des
présents seront supportés par le «
Preneur » qui s’y oblige.
ARTICLE 12 : D
O M I C I L E
Pour
l'exécution des présentes et de leurs suites les parties font élection de
domicile en leurs demeures respectives sus-indiquées.
FAIT ET PASSE A
CASABLANCA, LE02/05/2018
Le bailleur Le preneur
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