Les sommes n’ayant pas le caractère de salaire

Les sommes n’ayant pas le caractère de salaire

Seules les sommes versées en contrepartie de la prestation de travail ont le caractère de salaire. Dès lors, les remboursements de frais professionnels, les

indemnités réparatrices, les allocations familiales versés par l’entreprise n’ont pas le caractère de salaire.

Et de ce fait ne rentre pas dans le s calculs des cotisations

sociales

a. Les frais professionnels

Les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, ne sont pas considérés comme des éléments de salaire et n’entrent donc dans l’assiette des cotisations sociales,

calculés aux taux forfaitaires suivants :

- 25 % pour le personnel des casinos et cercles supportant des frais de représentations

- 35 % pour les ouvriers d􀂶imprimerie de journaux travaillant la nuit, les artistes

- 45 % pour les journalistes, les rédacteurs, photographes,  les directeurs de journaux, les inspecteurs et contrôleurs des compagnies des branches vie, capitalisation et épargne ; le personnel naviguant de l’aviation marchande, les voyageurs représentants et placiers

- 40 % pour le personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime.

- 17 % pour les personnes ne relavant pas des catégories professionnelles visées ci- dessus (1) ce taux sera retenu dans tous les calculs ultérieurs

b. Les indemnités

Les indemnités sont des sommes d’argent attribuées à un salarié en réparation d’un dommage ou un préjudice, en compensation de certains frais, ou encore pour tenir

compte de la valeur ou de la durée des services rendus.

c. Les allocations familiales

Ce sont des prestations servies par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

aux salariés ayant des enfants à charge.

Le montant des allocations familiales est de 150 Dh. Par mois pour  chacun des 3 premiers enfants et de 36 Dh. par mois pou chacun des 3 suivants. (Avec un

maximum de 558 Dh.)