La cessation du contrat de travail

La cessation du contrat de travail

Cette cessation peut prendre deux formes.

Elle peut être provisoire ou définitive.

1- Cessation provisoire (suspension du contrat de travail)

Certains motifs suspendent le contrat de travail . Cette suspension produit des effets importants.

A- Motifs de la suspension

Certains motifs de la suspension du contrat de travail sont prévus par la législation du travail.

Exemples : femme en couche, cas de l’incapacité temporaire résultant un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, absence pour événements familiaux (naissance d’un bébé, mariage, décès, etc.), la maladie, la mise à pied.

¾ La maladie non professionnelle

La maladie d’une courte durée du salarié suspend le contrat de travail.

Le salarié malade ou victime d’un accident est tenu d’avertir son employeur dans les 24 heures qui suivent la maladie ou l’accident (fourniture d’un certificat médical).

Dans ce cas, les absences sont considérées comme des  absences régulières.

Mais, ces absences

ne doivent pas dépasser 180 jours au cours d’une période de 365 jours consécutifs.

Au delà de cette limite, l’employeur pourra considérer le salarié comme démissionnaire de son poste.

; La mise à pied :

L’employeur peut sanctionner son salarié pour manquement à la discipline ou insuffisance de productivité. Il peut lui infliger une mise à pied, càd un renvoi temporaire. Cette sanction suspend provisoirement le contrat de travail.

B- Les effets de la suspension

Les effets de la suspension du contrat de travail varient en fonction des motifs de cette suspension.

Mais, l’employeur est tenu de rémunérer les jours d’absence autorisés, à l’occasion

de la naissance d’un enfant du salarié par exemple ; le salarié auquel est infligée une mise à pied ne perçoit aucune rémunération pour les journées correspondant à

cette sanction.

Les congés des maladies non professionnelles et les congés de maternité donnent lieu au versement d’indemnités journalières effectué par la CNSS, au profit des

salariés affiliés à cette Caisse.

2- La cessation définitive

Le contrat de travail peut cesser définitivement pour diverses causes. Cette

cessation produit des effets très importants pour le salarié.

A- La diversité des causes

Les causes de cessation définitive peuvent être imputables à l’employeur,  au salarié ou à la nature du contrat de travail.

1. Causes imputables à l »employeur

Le progrès technique, le développement de nouvelles méthodes d’organisation du travail peuvent entraîner la suppression d’emploi.

De même, la crise économique,

que peut traverser un secteur donné, peut engendrer la diminution du nombre ou la suppression d’emploi.

Face à ces données, l’employeur peut être amené à licencier des salariés et mettre

ainsi fin définitivement à leur contrat de travail.

2. Causes imputables au salarié

Les causes imputables au salarié sont nombreuses. Il peut commettre une faute grave, exemple : le vol, l’ivresse, le sabotage, etc.

De même l’absence irrégulière et

injustifiée (plus de 4 jours ou 8 demi-journées dans une période de 12 mois),

l’inaptitude professionnelle ou l’incapacité du salarié à reprendre le travail après une maladie ou un accident constituent des causes de rupture définitive du contrat de

travail.

3. Les causes imputables à la nature du contrat

La distinction entre contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée est

fondamentale.

; Cessation du contrat à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée expire à la fin de l’échéance qu’il prévoit.

Les parties peuvent renouveler le contrat à durée déterminée qui arrive à expiration.

Le non renouvellement ne donne lieu à aucune indemnisation de l􀂶employeur ou du salarié.

Par ailleurs, le contrat peut être résilié avant l’échéance fixée. Il s’agit alors d’une résiliation anticipée. La partie qui prend l’initiative de cette résiliation doit dédommager, l’autre partie pour le préjudice qu’elle lui fait subir (dommages -

intérêts).

; Cessation du contrat à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être, à tout moment, résilié par l’une

ou l’autre partie.

En réalité, l’initiative de résiliation de ce genre de contrat vient très souvent de

L’employeur. Aussi, le législateur et les tribunaux ont- ils limité la portée de ce droit de

résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée.

. Nécessité du préavis (ou délai-congé)

La rupture brutale d’un contrat de travail à durée indéterminée introduit une très

grande instabilité dans les rapports de travail et menace la sécurité de l’emploi.

Pour remédier à ces inconvénients, le législateur a pris soin d’imposer l’obligation du préavis à la partie qui prend l’initiative de la résiliation du contrat à durée

indéterminée.

La faute grave et la force majeure constituent des causes d’exonération de

L’obligation du préavis.

Ainsi, la faute grave commise par le salarié expose celui-ci à

un licenciement immédiat et sans préavis.

. Protection du salarié contre la rupture abusive du contrat de travail :

Pour licencier un salarié, l’employeur doit invoquer un motif valable relatif à l’aptitude

professionnelle, à la conduite du salarié ou fondé sur la nécessité de fonctionnement

de l’entreprise. L’employeur qui licencie un salarié sans motif valable s’expose à des

dommages-intérêts au profit du salarié lésé (indemnité pour licenciement abusif).