Engagement en cas de changement
Des données de l’opérateur
Je soussigné ……..
CNI ou passeport
N° : ……….
Gérant ou représentent
légal de l’operateur …………..
M’engage à informer à
l’Administration des Douane et Impôts Indirects de toutes modifications
concernant les données initialement communiquées et reprises sur le model J.
Nom
prénom et qualité du signature
Mme ………..
GERANTE
A Mohammedia le 13/02/2019
demande d'insertion ou de modification
demande d'insertion au "système
badr"
demande d'insertion d'un numero rc maroc
word
gestion des operateurs dans badr word
gestion des operateurs dans badr demande
d'insertion
demande d'insertion ou de modification
word
circulaire 5716/411
annexe 1 gestion des operateurs dans
badr
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