Version
Octobre/2017
1. NATURE DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A L’OMPIC
0 Dénomination
commerciale d’une société commerciale
0 Dénomination d’une
succursale d’une société étrangère
N° de demande :
Date de demande
:
Lieu de demande
:
2. BENEFICIAIRE(1)
0 Personne morale
Adresse(2) : MASSIRA
1 RUE 38 N 13 CASA
Pays de résidence
: Ville
Casablanca
Téléphone :
06.56.52.20.78
Télécopie :
E-Mail :
Dénomination
commerciale :
ICE:
RC : Tribunal
:
0 Personne
physique
Nom & Prénom
:HASNAOUI MOHAMED
CNI :BH284891
Nationalité :
Marocain
Genre :0
Féminin 1
Masculin
(1) Pour
l’inscription au registre de commerce, le bénéficiaire doit être parmi les
représentants légaux de la société.
0 En cas de
plusieurs bénéficiaires, utilisez l’imprimé
suite « CNS» et cochez cette case
3. MANDATAIRE (le cas échéant)
Adresse(2) :
Téléphone :
Télécopie :
E-Mail :
(2) L’adresse doit
être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale
rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications.
0 Personne morale
:
Dénomination
commerciale :
ICE :
RC : Tribunal
:
Représenté par: CNI :
0 Personne physique
:
Nom & Prénom
:
RC ou CNI :
Tribunal :
ICE:
4. ADRESSE DE CORRESPONDANCE
1 Bénéficiaire 0 Mandataire
0 Autre : à préciser MASSIRA 1 RUE 38 N 13 CASA
5. DENOMINATIONS PROPOSEES (***) SIGLE Obligatoire
1- ELEC DU GRAND MAGHREB 0
2- ELEC GRAND ATLAS 0
3- ELEC DARAA 0
4- ELEC MAGHREB ARABE 0
5- 0
6. ACTIVITE COMMERCIALE
installation matériel électrique
7. PRINCIPAL SECTEUR D’ACTIVITE
Choisir une section
de A à U de la liste ci-dessous : 0
8. ADRESSE COMMERCIALE (Facultative)
MASSIRA 1 RUE 38 N 13 CASA
VILLE (Obligatoire) : CASABLANCA
9. FORME JURIDIQUE
0SA
0SNC
0SCS 0SCA
0SP
0SCP
0SAS
1SARL 0SARL (A.U)
0 GIE 0 SCI
0 Succursale d’une société étrangère
10. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (en DH TTC)
Droit de dépôt 230
11. PIECES JOINTES
1 CNI 0 Autorisation 0 Autres à préciser
SIGNATURE DU BENEFICIAIRE
OU DE SON MANDATAIRE
BENEFICIAIRE
Nom :
Signature et qualité
du signataire :
Date: le 31/12/2018
MANDATAIRE
Nom :
Signature :
Date:
Important :
(*) Aux fins de
l’immatriculation au registre de commerce, le certificat négatif est
dématérialisé, il est identifié par un numéro unique, et ne nécessite ni
cachet, ni signature.
Le certificat
négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile « Directinfo», qui
permet également le suivi, en temps réel, de l’état d’avancement de la demande.
(**) Le formulaire CN1 est exclusivement réservé à
une nouvelle création d’entreprise personne morale, qui se verra attribuer
automatiquement un ICE.
(***) «le dépôt d’un nom de commerçant ou d’une
dénomination commerciale appelé à servir en même temps de marque, doit, pour
valoir protection de cette marque, être effectué suivant la législation
relative aux marques » article 35 du code de commerce.
(****) Toute
opération postérieure relative aux noms commerciaux est une prestation payante.
Section Description selon NMA 2010
A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
B INDUSTRIES EXTRACTIVES
C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ,
DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ
E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ;
ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
F CONSTRUCTION
G COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET
DE MOTOCYCLES
H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
I HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
J INFORMATION ET COMMUNICATION
K ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
L ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
M ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET
TECHNIQUES
N ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET
DE SOUTIEN
O ADMINISTRATION PUBLIQUE
P ENSEIGNEMENT
Q SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
R ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS
RÉCRÉATIVES
S AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
T ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT
QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS
DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE
U ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES
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