convention de formation professionnelle

Convention déformation

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ENTRE LES SOUSSIGNES

Le club sportif dénommé Union Sport (……..) section Football, dont le siège est situé à l'académie ……… de Football avenue …………. - Rabat, affilié à la FRMF sous le n° 05, représenté par Monsieur Hamza ELHAIOUI, en sa qualité de Président. ci-après désigné « Le club»,

D'UNE PART,

ET

Monsieur Bilal HAM AT

et son représentait légal : Monsieur ……………….

D'AUTRE PART,

Ci-après dénommées conjointement les Parties

Vu la loi : 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, et notamment ses articles 52 à 55 Vu le Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FRMF, et notamment son article 25.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Article 1er : Objet de la convention

1.1.    L'objet de la présente convention est de fixer les modalités d'acquisition par le jeune joueur  devant d'un centre de formation agrée et classé par la FRMF d’une formation sportive accompagnée d'une formation scolaire, professionnelle ou universitaire :

•         Sportive: pour tendre vers le niveau de footballeur professionnel ;

•         Scolaire, professionnelle ou universitaire :  afin d'acquérir une capacité d'insertion professionnelle en cas d'échec ou à l'issue de la formation ou delà carrière professionnelle

1.2.    Dans le cadre de la présente convention, le club organisera les actions suivantes :

•         Dispenser au joueur les bases technique tactiques, physiques et mentales nécessaires au joueur de football professionnelle

•         Assurer au joueur une formation qualifiante

Article 2 :Date d'effet et durée de la convention

2.1.    La présente convention est conclue pour une durée de 5 saisons sportives. EU éprend effet à compter du 01/07/2018

et s'achèvera le 30/06/2023.

2.2.    Pendant la durée de là convention, le joueur s'engage à signer une licence en faveur du club affilié à la Fédération

Royaume Marocaine de Football (FRMF) dont relève le centre déformation.

2.3.    La présente convention ne peut prendre fin qu'à l'issue d'une saison sportive, sauf en cas de résiliation d'un commun accord ou par manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations contractuelles (cf art. 9.1 et 9.2 ci-dessous).

Article 3 : Modalités de la formation

Le club dont relève le centre de formation s'engage à assurer au joueur  une formation sportive ainsi qu'une formation scolaire et éducative selon les modalités suivantes :

3.1.    Formation sportive du joueur de football :

•         Durée hebdomadaire de la pratique sportive (entraînement et compétition) de 08 à 14 heures en fonction des catégories d'âge et des programmes de travail arrêtés par la direction technique du centre de formation.

•         Durée minimum de récupération  entre deux  compétitions de 48 heures.

•         Horaires d'entraînement selon le programme défini par la direction technique du centre de formation.

•         Périodicité des vacances : adaptées aux vacances scolaires et tenait compte d'éventuels  matchs en retard.

•         Lieu d'entrainement : Centre déformation Hay El Fath,  Complexe El Amal, Stade Moulay El Hassan, Stade du Belvédère.

•         Le joueur doit respecter le règlement in teneur du dub.

3.2.    Formation scolaire :

•         Une formation avec pour objectif l'obtention d'un diplôme, brevet, baccalauréat.

•         Cette formation est tôt dément prise ai charge par le dub.

•         Un soutien scolaire est assuré en fonction des besoins,

•         Le transport scolaire est assuré et encadré par le dub.

•         Le joueur doit respecter le règlement  intérieur de rétablissement qui dispense la formation.

Article 4 : Suivi médical

4.1.    Les conditions s du suivi médical annuel,  auquel  s’engage à se conformer le dub, sont :

un bilan cardiologique de repos et d'effort

un bilan médical complet de début de saison ;

la tenue d'un dossier médical individualisé (confidentiel  et propriété du joueur)

la présence et la disponibilité quotidienne du médecin et du mésothérapeute aux horaires prévus, pour répondre au traitement des accidents, delà rééducation et/ou de la maladie.

la mise en place d'un réseau de correspondants et de structures médicales afin de permettre la réalisation du suivi médical prévu au-dessus.

4.2.    Il appartient au dub dont relève centre de formation de mettre en place des actions d'information et de prévention en matière de santé d'hygiène de nutrition, de lutte antidopage ou encore d'usage des drogues. Ces actions seront Planifiées par le corps médical.

Article 5 : Héberge ment et restauration

5.1.    L'hébergement est pris en charge parle dub (lorsque le joueur est logé dais les installations du centre de formation).

•         Type d'hébergement : Centre déformation du FUS à Hay Fath

•         Services annexes : salle de repos et télévision, douches sanitaires, salle de jeu, salle conférence.

•         Modalités de surveillai ce : die est assurée de jour comme de nuit par un encadrement qualifié

5.2.    La restauration est prise en charge parle dub et assurée par les services spécialisés avec des menus adaptés à la croissance et aux dépenses énergétiques des jeunes sportifs.

Article 6 : Le transport

Les modalités  de prise en charge du  transport entre l'en semble des sites (sportif, scolaire et hébergement) sont assurées  par  le club  dont relève le centre de formation.