Base de calcul de la TP.
La taxe proportionnelle (TP) est établie sur la valeur locative brute normale et actuelle des magasins, usines, ateliers, remises, chantiers et lieux de dépôts et de locaux, emplacements et aménagements servant à l’exercice des professions imposables.
Principales exonérations :
Sont exonères de l’impôt des patentes :
Ø Les personnes exerçant dans la fonction publique ;
Ø Les personnes physiques exerçant une des professions dénommes dans la 7eme classe du tableau A ;
Ø Les exploitants agricoles mais uniquement pour la vente en dehors de toute boutique ou magasin, des récoltes et fruits provenant de leur exploitation, ainsi que la vente de bétail qu’ils y élèvent ;
Ø Les OPCVM, conformément au texte qui les régit
Ø Pendant 5ans, toute personne physique ou morale qui exerce une profession, une industrie ou un commerce et ce,à compter du début de l’activité concernè.
Toutefois, cette exonération ne s’applique pas :
· Aux établissements de crédit, BAM et la CDG ;
· Aux entreprises d’assurance et de réassurance
· Et aux agences immobilières.
Abattement : pour la détermination de la valeur locative servant de base de la TP par les établissements hôteliers, il est applique au prix de revient des constructions et aménagements de chaque établissement les abattements suivants :
§ 20% pour la tranche de prix de revient (P.R) ≤3000 000 DH ;
§ 40% pour la tranche de P.R comprise entre 3000 000 DH <PR≤6000 000 ;
§ 50%pour la tranche 6000 000 DH <PR≤12 000 000 DH.
§ Et 60%pour la tranche> 12000 000 DH
La taxe proportionnelle (TP) est établie sur la valeur locative brute normale et actuelle des magasins, usines, ateliers, remises, chantiers et lieux de dépôts et de locaux, emplacements et aménagements servant à l’exercice des professions imposables.
Principales exonérations :
Sont exonères de l’impôt des patentes :
Ø Les personnes exerçant dans la fonction publique ;
Ø Les personnes physiques exerçant une des professions dénommes dans la 7eme classe du tableau A ;
Ø Les exploitants agricoles mais uniquement pour la vente en dehors de toute boutique ou magasin, des récoltes et fruits provenant de leur exploitation, ainsi que la vente de bétail qu’ils y élèvent ;
Ø Les OPCVM, conformément au texte qui les régit
Ø Pendant 5ans, toute personne physique ou morale qui exerce une profession, une industrie ou un commerce et ce,à compter du début de l’activité concernè.
Toutefois, cette exonération ne s’applique pas :
· Aux établissements de crédit, BAM et la CDG ;
· Aux entreprises d’assurance et de réassurance
· Et aux agences immobilières.
Abattement : pour la détermination de la valeur locative servant de base de la TP par les établissements hôteliers, il est applique au prix de revient des constructions et aménagements de chaque établissement les abattements suivants :
§ 20% pour la tranche de prix de revient (P.R) ≤3000 000 DH ;
§ 40% pour la tranche de P.R comprise entre 3000 000 DH <PR≤6000 000 ;
§ 50%pour la tranche 6000 000 DH <PR≤12 000 000 DH.
§ Et 60%pour la tranche> 12000 000 DH