الأحد، 9 أكتوبر، 2016

نمودج عقد كراء ايجار بالفرنسية



CONTRAT DE BAIL
Entre les soussignés :
Mlle                      titulaire de la CIN N°                  , d'une part ;
et ………………………………..titulaire de la CINN°…………………..d'autre part;
II a été convenu et arrêté ce qui suit :
Art.1. : mile ************ fait bail et donne à louer M …………………………...Qui accepte, pour une durée ………… ans qui commencera à courir le un Local sis ************** , tel que le tout se poursuit et comporte sans exception ni réserve et sans plus ample description, le preneur déclarant parfaitement les lieux loués et reconnaître qu'ils sont en bon état, pour las avoir vus et visités.
Les locaux présentement loués doivent être utilisée exclusivement a usage Domestique.
Art. 2. - l.e présent bail est fait et accepté aux clauses, charges et conditions ci-après que le preneur s'engage à exécuter sous peine de  résiliation de plein droit et sans préjudice de tous dommeges-Intérêts :

 1.D'entretenir les lieux en bon état et d'effectuer à ses frais les menues réparations nécessaires à l'immeuble, aux installations d'électricité et d'eau.
2. D'avertir le bailleur de toutes dégradations et grosses réparations pouvant porter préjudice à l'immeuble.
3. De souffrir les grosses réparations, quelle qu'en soit la durée, sans que le bailleur soit tenu à aucune indemnité.
4. De jouir des lieux en bon père de famille et d'après leur destination et de ne pouvoir v apporter aucune modification, ni effectuer aucune réparation ni construction, sans s'assurer au préalable du consentement exprès du propriétaire.
5. De passer avec les compagnies d'eau et d'électricité des contrats directs.
Toute consommation restant à sa charge.
De n'apporter aux lieux loués aucune modification soit dans la destination soit dans la distribution et
De n'exécuter des travaux si ce distination soit dans la distribution e de n'exécuter des travaux si ce distination soit dans la distribution et de n'exécuter des travaux si ce n'est des travaux d'entretien sans l'autorisation préalable et écrite du bailleur.
6. Tous les objets scelleé aux murs et tous embellissements apportés aux lieux resteront acquis à la propriété sans indemnité le propriétaire pouvant toujours exiger le rétablissement des lieux
dans leur état primitif.
7. Il lui est interdit au locataire de consentir des sous-locations totales au partielles.
      Il lui est également interdit de céder tout ou partie de ses droits locatifs, si ce n'est à l'occasion de la vente de son fonds de commerce. Accessoirement à cette vente et à son successeur effectif
dans son commerce.
8. De satisfaire à toute les charges et règlements de ville, de police et de salubrité auxquels les locataires sont tenus.
9. De permettre la visite des lieux pendant le dernier mois du bail et en cours de location pour des réparations et vérifications quelconques.