projet fin d’étude LA NOTATION FINANCIERE

projet fin d’étude LA NOTATION FINANCIERE dispensée par la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca.

PLAN DU MEMOIRE


INTRODUCTION
PARTIE     I :
1er CHAPITRE       : DEFINITION DE LA NOTATION ET DE LA NOTE
I-            DEFINITION DE LA NOTATION FINANCIERE
II-          DEFINITION DE LA NOTE
2éme CHAPITRE : PROCESSUS DE NOTATION
I-            LA DEMANDE DE NOTATION PAR L’EMMETEUR
II-          PREPARATION D’UN SCHEMA D’ANALYSE
III-        LES REUNIONS
IV-        LE COMITE DE NOTATION
V-           LA PUBLICATION DE LA NOTE
VI-        LE SUIVI PERMANENT DE LA NOTE

PARTIE    II :
1ER CHAPITE       : LES ORGANES DE NOTATION ET LES EMMETEURS
I-            LES AGENCES DE NOTATION FINANCIERE
II-          NOTATION DES EMMETEURS
1-     NOTATION DES ENTREPRISE
2-     NOTATION DES BANQUES
3-     NOTATION SOUVRAINE
2émé CHAPITRE : LA TITRISATION
I-            LA DEFINITION DE LA TITRISATION
II-          LE ROLE DE LA NOTATION DANS LA TITRISATION
III-        LE PROCESSUS DE NOTATION
3émé  CHAPITE       : LA NOTATION FINANCIERE AU MAROC
I-                  HISTORIQUE DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN
II-               LA BAM EN TENT QU’AGENT DE NOTATION

CONCLUSION

INTRODUCTION
        La notation financière a connu un développement considérable dans le monde depuis les années quatre-vingt, et qui s’est accélère ces dernières années.
        Elle apparait au XIXe siècle, aux Etats-Unis ou se développe le marché financier avec l’essor des compagnies des chemins de fer américains. Les importants investissements ont alors des besoins de financement pour la mise en place de leurs infrastructures, ce qui nécessite l’appel au marché obligataire auprès du grand public et des investisseurs institutionnels. D’où le besoin d’évaluer  la solvabilité des entreprises. Ces compagnies ferroviaires émettent des emprunts obligataires pour lever  l’épargne  publique  ce qui a posé le problème de crédibilité de celles-ci aux investisseurs, à savoir si elles ont la capacité de rembourser  leurs dettes.
        En 1841 : la première société d’analyse financière de crédit The Mercantile Agency a vu le jour à New-York. Et en 1868, les premières statistiques financières ont été publiées par Henry Varnum Poor afin d’éclairer  le choix des investisseurs. Il lance par la suite la publication annuelle intitulée ‘’ Poor’s Manuals of Railroads of the United States’’ qui devient un référence pour ceux-ci.
        A partir de 1900, John Moody crée Moody’s investors Services Incorporation et commence à publier des données économiques sur ces compagnies.                                                                                             Ces en 1909, qu’il établit les premiers ‘’ratings’’ sur les titres des compagnies de chemins de fer. Il publie son manuel ‘’Moody’s Analyses of Railroad Inversement ‘’.                                                         Dans la foulée sont créées : The Poor’s Publishing company (1916), The standard Statistic Company (1922), The Fitch Publishing Company (1924)  la notation du secteur bancaire et communal).
        La crise de 1929 puis la banqueroute de la Penn Central Transportation Company en 1970 révisent le métier des agences qui notent plus sévèrement et n’analysent pas seulement les créances à long terme (obligations) mais aussi à court terme (billets de trésorerie). Elles sont de plus en plus régulées, notamment par  Securities and Exchange Commission (SEC) qui édicte des lois financières.
Dans les années 1970, la mondialisation incite les deux principales agences américaines Standard and Poor’s et Moody’s à développer leurs services sur le marché international. Parallèlement se créent  des agences nationales (la première en France en 1986 est l’ADEF, Agence d’Evaluation Financière) qui ne travaillent qu’à l’échelon local.
   


INTERET DU PROJET
        Initialement, la notation financière couvrait un champ financier et géographique restreint, dans la mesure où elle a été conçue au 19éme siècle, aux Etats unis pour aider des bailleurs de fonds dans la prise de leurs décisions relatives à l’accroit de prêts à certaines entreprises.
Avec le développement et la mondialisation de l’économie, les crises économiques sont devenues de plus en plus imprévisibles, et menaçantes.                                                                                                      De même les demandes de fonds sont devenues de plus en plus pressantes, émanant d’entités d’autant plus diversifiés dans leurs statuts juridiques qu’elles ne comprennent plus uniquement des entreprises commerciales et industrielles, mais aussi des organismes financiers, ainsi que des collectivités locales et même des Etats souverains.
        Autant dire que d’une simple pratique locale (Etats Unis ) appliquée à certaines entreprises spécifiques (ferroviaires ), la notation financière a muté en un phénomène international, ou elle s’est ‘’internationalisée’’ c’est ce qui lui confère tout l’intérêt qui nous incite à nous intéresser d’avantage à ce phénomène devenu à la fois objet de convoitise et de hantise dans la mesure ou pour certaines entités il constitue en page de leur solvabilité, et pour d’autres un signe de défaillance .
        Ainsi nous estimons que la notation financière revêt une importance capitale tant sur le plan national qu’international comme résumé ainsi :
-Sur le plan national
1.       Connaissance de la solvabilité des émetteurs
2.      Assurance pour les investisseurs
3.      Relance ou frein pour l’économie nationale. 
-Sur le plan international
1.      Mondialisation de l’économie
2.      Fréquence et imprévision des crises économiques
3.      Diversification des statuts juridiques et des statures des émetteurs
4.      Internationalisation des bailleurs de fons.
        Dans ce contexte hybride, régulation internationale, notamment à travers la notation financière, est devenue une priorité incontournable, entendue dans le sens d’une mise en place à l’échelle mondiale d’instrument et d’institution destinés à lutter contre les désordres financiers.                                                                                                                                                          Il s’agit à la fois de prévenir  et de guérir : D’une part, en s’attaquant aux causes des désordres, notamment en limitant les prises de risque excessives par les acteurs financiers : D’autres part, en menant des politiques curatives destinées à gérer les crises lorsqu’elles se produisent, et à en réduire conséquences néfastes.
PROBLEMATIQUE
        Sachant que les agences de notation jouent d’une part, un rôle de plus en plus important dans la gestion des affaires financières, cependant ce rôle est de moins  en moins reconnu que ce rôle est devenu contestable suite à la réunion de trois éléments à savoir :
Si pour certains la notation financière revêt un rôle de plus en plus important dans la gestion des affaires financières, notamment du fais du grand volume d’information traitées et de l’aide apportée à la prise de décisions financières.
        Par contre, pour d’autres ce rôle est de moins en moins apprécié, en raison de la remise en cause de la crédibilité, et de la fiabilité de la notation.
C’est ce qui nous amène à nous poser la question de savoir dans quelle mesure peut-on conclure à la nécessité du recours incontournable à la notation financière ? Et peut-on conclure à la fiabilité de la notation es agences ?
Ainsi nous proposons d’exposer les aspects relatifs à la notation financière à travers la démarche suivante.
LA DEMARCHE DE RECHERCHE 
Nous essayerons d’aborder le thème de la notation financière à travers les deux parties reprises schématiquement comme suit :
·         Dans la première partie je serai amené à éclaircir la signification de la notation financière et la note attribuée, comme je vais exposer le processus suivi dans la procédure de notation.
·         Dans la deuxième partie je tenter de cerner : D’une part les organes habilités à procéder à la notation financière, et D’autre part quels sont les organes susceptibles d’être notés appelés communément « les émetteurs » dont la diversité de statut juridique est aussi importante qu’elle nous incite à nous limiter à la notation des banques, tout en exposant aussi bien l’objet de ladite notation, que les instruments utilisés par les organes de notation (agences ).






PARTIE I : APERCU SUR LA NOTATION FINANCIERE
 


CHAPITRE I : DEFINITION DE LA NOTATION ET LA NOTE
        Malgré que la notation financière ait eu sa notoriété au cours des dernières années, l’activité des agences de notation est en fait plus ancienne. C’est au XIXe siècle que les premières agences d’informations financières sont nées.                                                                                                       Avant d’appréhender les contours du rating, il convient d’en donner certaines définitions.
I / DEFINITIONDE LA NOTATION FINANCIERE
        La notation puise son entomologie du mot anglais « rating » dont a traduction littérale signifie « évaluation » ; il désigne a la fois un processus partant d’une analyse du risque pour avoir un résultat final qui est la note. Cependant, en France, l’association française des banques a retenu de notation vu qu’il s’agit d’attribuer une note.
        Les professionnels l’en définissent ainsi : la rating : c’est un processus d’évaluation du risque attaché à un titre de créance synthétisé en une note permettant un classement en fonction des caractéristiques particulières du titre proposés et des garanties offertes par l’émetteur .                                                                                                                            Ainsi la notation du risque peut être assimilée au risque de perte économique dû à une défaillance de l’émetteur qui ne pourrait pas honorer ses engagements en intérêts et en capital et à bonne date.
La notation financière ou rating est l’appréciation ou l’évaluation en continu par une agence spécialisée (Moody’s, S&P …), du risque de solvabilité d’un emprunteur soit :
§  Un établissement financière (banques et autres).
§  Une entreprise, ou « notation corporate ».
§  Un Etat « notation souveraine » ou d’une autre collectivité
§  Une opération (obligation, titrisation, titre de créance négociable …).
Et ce, en attribuant une note correspondante aux perspectives de remboursement de ses engagements envers ses créanciers – fournisseurs, banques, détenteurs d’obligations, etc.
        La notation financière constitue donc, pour les investisseurs, un critère clé dans l’estimation du risque qu’un investissement comporte, particulièrement dans le cadre de marchés financière de plu en plus globaux qui rendent difficile la maîtrise de l’information et donc de tous les paramètres de risque.


II/ DEFINITION DE LA  NOTE :
        A priori la note est un ou ensemble de symboles ; ou lettres (AAA, Aaa … BBB,) que donnent les agences de notation comme S&P, Moody’s, Fitch pour exprimer leur opinion sur la qualité de crédit d’un émetteur ou d’une émission.
Ces symboles sont devenus petits à petits une sorte de langage international commun qui permet d’apprécier une qualité de crédit et faire des comparaisons entre entités pouvant appartenir à des secteurs et des pays différents. La note obtenue est fondé sur des arguments est sur une demande méthodologique propre a chaque agence.
        En tant que mesure du niveau du risque de crédit, cette note influe sur le niveau du taux d’intérêt proposé à l’entreprise notée. En d’autres termes, plus la note d’un émetteur est mauvaise, plus il lui coûtera cher d’emprunter car il lui sera difficile d’intéresser les investisseurs.
2.1 TYPOLOGYE DES NOTES
        La note doit traduire la même qualité de crédit quel que soit le cycle économique, la place boursière et le secteur d’activité de l’entreprise. Chaque note correspond en effet à un taux de défaut donné et devrait permettre aux investisseurs de se positionner sur le niveau de risque souhaité. Les notes se différencient selon leur objet, leur devise et leur terme.
2.2 NOTE D’EMMETEURS ET NOTE D’EMISSIONS
        La notation de crédit des émissions et des émetteurs d’emprunts obligataires connaît un essor considérable depuis une vingtaine d’années en Europe. Cette généralisation progressive de l’utilisation du rating par une grande majorité d’émetteurs publics et privés engendre un rattrapage certain sur la situation existante sur les marchés de capitaux américains.
Les agences distinguent les notes d’émetteurs et les notes d’émissions dont la définition diffère même si les symboles utilisés et l’analyse fondamentale réalisée demeurent proches.
          Les notes d’émetteurs portent sur la capacité globale d’un émetteur à faire face à ses obligations financières. L’analyse apprécie ainsi sa capacité et sa volanté à respecter le calendrier contractuel de ses obligations financière.
        Les notes d’émissions fournissent une évaluation des obligations, des titres d’Etats et de toute autre forme de titres de créances (certificats de dépôt, billets de trésorerie et des titres hybrides comme les actions préférentielles).
Ces notes prennent en considération les mêmes éléments que les notes d’émetteurs, mais elles intègrent une analyse des critères propres à l’émission. La note attribuée à un émetteur peut différer de plusieurs crans par rapport à celle associée à l’émetteur.   
Le tableau présentatif de notation de Standard and Poor’s, Moody’s and Fitch Rating


2émé CHAPITRE : PROCESSUS DE NOTATION

Bien qu’il puisse connaitre quelque variante selon les déférentes agences, le processus de notation obéit globalement à des règles très semblables. On présentera le processus généralement, adopté par les agences de notation

1 / LA DEMANDE DE LA NOTATION PAR L’EMETEUR
Le processus de notation n’est, d’une manière générale ; engagé qu’à la demande de l’émetteur, donc la note qui lui sera attribué lors du premier exercice de notation ne sera publiée qu’après son accord. A cette démarche volontariste de la part de l’émetteur, il existe néanmoins une méthodologie légèrement différente entre les trois agences.
Moody’s et Fitch ont adopté des politiques de plus dans ce domaine : elles se sont réservé la possibilité d’attribuer des notes non demandées par l’émetteur quand elles estiment disposer d’informations publiques suffisantes. Dans ce cas, la note finale est suivie du suffixe « PI » qui annonce qu’il ne s’agit pas d’une notation « classique ».                                             De ce fait, d’après les indications de ces deux agences, ce type d’intervention est limité à des cas restreints.
2/ préparation d’un schéma d’analyse
        Une fois que le contrat est signé entre l’émetteur et l’agence, celle-ci désigne des analystes chargés de mener toute l’étude du dossier et du backup qui suivra le dossier pendant toute la période d‘étude. Les équipes analytiques sont en effet regroupées en fonction des secteurs : entités publiques ; entités privées ; et titrisation. Ainsi ces équipes sont choisies en fonction de leur spécialisation propre.                                                                                       L’agence adresse alors à l’émetteur un « schéma d’analyse » qui indique tous les renseignements et commentaires qui lui sont nécessaire en fonction du type d’émetteur :
        Pour une entreprise on demande les comptes de cinq dernières années ; la description des différentes activités ; le positionnement de l’entreprise dans le marché, les tableaux de financement et d’investissement, le descriptif de l’organisation interne et des méthodes de suivi de l’activité, les programmes d’investissement et les modalités prévues pour leur financement, les budgets et plan de développement prévisionnels.
        Pour une collectivité locale, on demande ses budgets et comptes administratifs, la liste des principales entreprises implantés dans la collectivité e leurs contributions à la taxe professionnelle, la structure de la population par âge, l’évolution du taux de chômage.
        Pour une banque, ce sont ces comptes, mais aussi le détail, des fonds propres, des principales créances saines et douteuses, de ses engagements hors bilan, et de a politique générale de développement.
Les informations utilisées lors de la notation, sont en générale largement publiques ; mais certains peuvent être confidentiels. Pour cela l’agence s’engage absolument à respecter une entière confidentialité vis-à-vis des tiers.

3/ LES REUNIONS
        Cette phase dont l’importance est capitale, consiste en des réunions organisées entre les différents responsables de la société et les analystes, dans laquelle, les documents envoyés par l’émetteur sont examinés par les analystes afin de permettre la bonne compréhension de l’émetteur.
En fonction de la complexité du secteur et des activités de l’émetteur, ces réunions s’accompagnent parfois de visites sur site. Celles-ci sont jugées indispensables pour appréhender correctement la réalité de l’émetteur, et des informations communiquées au paravent. Ainsi ces réunions ne constituent en aucun cas une opération d’audit ou de conseil de la part de l’agence de notation.
        Dans certains cas, des tiers peuvent être également consultés par l’agence avec l’accord de son client. Quand il s’agit d’une entreprise publique, l’autorité de tutelle ou les opérations de titrisation et de financement de projets, des avis juridiques pourront être demandés à des cabinets externes.
Apres la préparation du dossier, les analystes doivent s’assurer que toutes les informations essentielles sont portées à la connaissance du comité de notation pour lui permettre de prendre sa décision.



4/ LE COMITE DE NOTATION
        Une fois recueilles les informations nécessaires, l’analyste principale rédige un rapport interne dans le quel il expose les forces et les faiblesses de l’entreprise qui concourent à la détermination de sa qualité de crédit : i précise la position de l’entreprise par rapport à ses « pairs » nationaux et étrangers. En conclusion de son étude, l’analyste indique le niveau de
note qui lui parait convenable, compte tenu de tous les éléments retenus.
          Le rapport est présenté au comité de notation dans le quel, l’analyste répond a toutes les questions que lui posent les autres membres du comité au cours d’un débat destiné a apprécier tous les éléments qui concourent à la formation de la qualité de crédit de l’entreprise.
une fois ce travail est terminés, chaque analyste présent a épuise ses remarques et questions, il est passé au vote. La décision finale est  ensuite prise à la majorité des voix
habilitées, qui engage l’agence de notation dans son ensemble.
5/ LA PUBLICATION DE LA NOTE
L’accord de l’entreprise : les notes proposées par le comité et les raisons qui la fondent sont ensuite communiqué de presse, une étude plus complète est ensuite publiée dans les différents supports de communication.
La procédure d’appel : si la proposition de notation ne convient pas à l’entreprise deux cas peuvent se présenter :
-           Ou bien l’entreprise renonce absolument à publier la note : dans cette hypothèse, celle-ci est réputée n’avoir jamais existé.
-          Ou bien l’entreprise fait appel contre la note : dans ce cas, l’émetteur apporte en générale des éléments nouveaux, qui feront l’objet d’un examen par le comité qui décide de maintenir ou de modifier la note d’origine.
Quelle que soit la décision, la note est de nouveau communiqué à l’émetteur qui, ou bien l’accepte et dans ce cas elle est rendu publique, ou bien la refuse, auquel cas il n’en sera pas fait état.
D’une manière générale, il s’écoule de 4 à 6 semaines entre la demande de notation et la proposition de note. Ce délai peut varier sensiblement selon les circonstances. Si l’émetteur a une structure très complexe qui demande des investigations très approfondies, le délai pourra être plus long, si au contraire ; il souhaite disposer très rapidement d’une note, le délai peut être plus court.
6/ le suivi permanent de la note
        Une fois publiée, une note fait l’objet d’un suivi permanent. En effet, dans la mesure ou u e note est mise à la disposition des investisseurs pour les aider à prendre des décisions de gestion, elle doit rester crédible et donc tenir compte de tous les éléments qui pourront intervenir ultérieurement et avoir une influence positive ou négative sur la qualité de crédit de l’émetteur note.
        Cet émetteur doit donc communiquer régulièrement à l’agence de notation ces comptes et toutes les informations qui peuvent modifier son profil : changements de structures, des produits, des marchés sur les quels elle opère, rapprochement avec d’autre entreprise, projets d’investissement significatifs.
En tout état de cause, les analystes suivent l’émetteur en faisant des visites au moins une fois par ans remettre à jour toutes les informations précédemment fournis.
-          La mise sous surveillance de la note
        Une note peut être mise sous surveillance en attendant les nouvelles favorables ou défavorables à condition que l’événement ait impact significatif sur la qualité du crédit.
Dans ce cas, l‘agence donne une indication générale « surveillance avec perspective positive, indéterminée ou négative » qui permet au marché de connaitre la première appréciation de l’agence. Une note peut rester sous surveillance, quelques mois.
Si, par exemple, un émetteur annonce une baisse importante de ses résultats et que celles-ci était déjà prise en compte dans la note, il n’y aura pas e mise sous surveillance.
-          La modification de la note
        A tout moment, une note peut être modifiée. Elle sera alors relevée ou abaissée en fonction des éléments nouveaux qui justifient cette modification.
Contrairement à ce qui se passe pour une première notation, l’émetteur ne peut pas refuser la publication de la mise sous surveillance ou de la modification de note.
la note en effet n’appartient plus à l’émetteur mais à la communauté des investisseurs pour lesquels elle est un moyen d’information qui doit rester constamment à jour.
        Cette finalité de la notation explique aussi les conditions de leur retrait éventuel. La note d’une émission obligataire ou de toute dette de même type est retirée à son échéance finale quand l’intégralité de paiement a été réalisée.
        Le rating consiste en effet en l’évaluation du risque encouru par les entités économiques. La démarche présentée ci-dessus est utilisée pour noter les différents émetteurs, elle est donc entreprise par des institutions spécialisées issues de différents secteurs d’activité.
         Les institutions chargées d’élaborer les ratings, se sont en majeure partie des agences de notation financière notamment (Fitch Ratings, Moody’s et Standard & Poor’s …), les quelles on présentera dans la deuxième partie ainsi que les principaux émetteurs et émissions faisant l’objet de la notation.
PARTIE II: LES ORGANES DE NOTATION ET LES EMETTEURS
 



        Depuis les années 1980, les agences de notation sont devenus un indice de référence tant pour les émetteurs que pour les investisseurs qui peuvent ainsi déterminer la solvabilité des émetteurs. Leurs notation modifient le comportement des investisseurs institutionnels et sont les acteurs indirects de l’avenir des Etats et entreprises notées. Il existe trois agences mondiales de notation financière, STANDARD & POOR’S, MOODY’S et FITCH.
Tout d’abord il convient de définir ce qu’est une agence de notation financière avant d’en citer les trois principales (THE BIG THREES/.
I/ LES AGENCES DE NOTATION FINANCIERE
1-      QU’EST-CE QU’UNE AGENCE DE NOTATION
        Les agences de notation sont des entreprises privées dont l’activité principale consiste à évaluer la capacité des émetteurs de dette à faire face à leurs engagements financières. Donc il s’agit bien d’organismes privés à but lucratif et non d’organismes réglementaires ou gouvernementaux.
        Une agence de notation est une agence spécialisée qui attribue, selon des critères et une classification qui lui sont propres, des notes aux émetteurs pour évaluer la solvabilité de l’émetteur, c’est-à-dire sa capacité à rembourser les emprunts qu’il émet en temps et en heure.
La note obtenue donc, conditionne la capacité d’un émetteur à trouver des investisseurs prêts à acheter leurs titres, et le taux de rémunération qu’il va devoir offrir pour attirer les investisseurs.
        Les principales agences présentes sur le marché détiennent environ 95% du marché, du fait que la concurrence reste limitée sur ce marché car les barrières à l’entrée sont très élevées. Ces agences de notation ne garantissent rien à personne et s’estiment être exonérées des conséquences de décisions prises lors de la notation.
Contrairement aux autres agences de notation ; ces agences n’incluent dans leur évaluation que les critères financiers. Par conséquent, elles évaluent les risques dans une optique financière, et non des risques plus globaux notamment en rapport avec des critères de développement durable.
        Les notations de ces agences sont étudiées attentivement par les marchés financiers, et peuvent influencer les conditions de financement des entités notées comme on a pu le constater lors de la crise grecque de 2010.
Il existe deux grandes catégories d’agence de notation financière : GLOBAL comme MOODY’S et FITCH RATINGS, et LOCAL comme MICRO RATE et CANADIAN BOND RATING SERVICE. Ceux qui font la demande d’une notation financière doivent rémunérer les agences qui s’en occupent.
En générale, une agence de notation financière doit remplir certains critères importants, comme le stipule la réglementation bancaire Bâle 2 :
-          Elle doit alors agir en toute transparence, avec l’accessibilité des notes à tous.
-          Elle doit être crédible et digne de confiance.
-          Elle doit agir avec la plus grande objectivité à travers la pertinence de ses méthodes, avoir un système d’évaluation sans faille et toujours agir avec rigueur.
-          Elle doit être indépendante afin de ne pas mener à des conflits d’intérêts.
La forte concentration résulte de beurrières importantes a l’entrée d’une part, et d’autre part les investisseurs qui, préfèrent ne pas multiplier les intervenants et ont tendance à rester fidèles à leurs agence de notation. On parlera alors des trois grandes agences de notation « THE BIG THREE » :
v  STANDARD & POOR’S
        L’origine de Standard & Poor’s remonte à deux société américaines de renseignements financiers : « Poor’s Publishing » fondé en 1860 et le Standard Statistic bureau fondé en 1906. Les deux sociétés fusionnaient en 1941 pour donner naissance à la société Standard & Poor’s. En 1960 le groupe McGraw-Hill racheta Standard & Poor’s.
L’agence Standard & Poor’s propose des analystes financières surtout en ce qui concerne les obligations et les actions, son indice boursier américain, le S&P 500 est très connu. Il a d’ailleurs son équivalent au Canada et en Australie.
Standard & Poor’s met à disposition de ses abonnés 48 fois par an, une lettre d’informations sur les marchés boursiers avec son analyse et des recommandations.
C’est cette agence de notation qui a lancé l’hypothèse, en avril 2011 qu’il serait judicieux d’abaisser la note des Etats-Unis dont les dettes publiques représentent 98 % de leur PIB. Ce qui a ramené la note maximale du pays AAA à AA+. Pour justifier cette rétrogradation S&P qualifia de négative la perspective du pays le plus endetté du monde.
Depuis la fin de l’année 2011, l’agence de notation a aussi été mise en cause après une annonce injustifiée de dégradation de la note française. Au cœur de toutes les polémiques, S&P pourrait à moyen terme pourrait faire l’objet d’une enquête de la Securities and Exchange Commission.
v  MOODY’S
        L’agence de notation Moody’s fondée depuis 1907 par John Moody. C’est le holding de « Moody’s Analytics », un fournisseur de solutions de gestion des risques, et « Moody’s Investors Service », société active dans l’analyse financière d’entreprises commerciales ou d’organes gouvernementaux.
En 1962 ; la société Moody’s fut acquise par DUN & Bradstreet et en 2000 ; la société Moody’s a été introduite à la bourse de New York
Elle fait de la notation standardisée des grandes entreprises et de l’analyse financière d’organes gouvernementaux et de grandes entreprises commerciales. Et détient ainsi, 40% de part au niveau mondial dans le secteur de l’estimation de crédit au niveau mondial. C’est elle qui a historiquement instauré le triple A et la graduation de A à C. sa notation se répartie donc en deux grandes catégorie investissement et l’autre spéculative.

v  FITCH
        Fitch Ratings a été créée en 1913 à NEW YORK par JOHN KNOWELS FITCH. Elle a ensuite fusionné avec autre agences de notation : Euro notation et IBCA en 1992, Duff & Phelps (USA / et de Bankwatch du groupe Thomson Financial en 2000. actuellement, elle est sous le contrôle (100%/ du groupe Français Fimalac. qui se positionne parmi les leaders du secteur financier du fait qu’elle est une des trois importantes agences de notation au plan international.
Sa méthode de classement reste très proche de celle de S&P mais elle dispose en plus de nombreuses notes intermédiaires. Ce groupe a des implantations locales un peu partout et dispose donc d’une connaissance très approfondie des fiances locales, ce qui lui permet de noter les dettes en monnaie locale.
elle a une démarche d’analyse unique basée sur la compréhension de différents facteurs et sur des critères financiers et économiques équilibrés en n’oubliant pas les facteurs qualitatifs et quantitatifs.  
Aujourd’hui, ces trois agences règnent en maitre sur la notation financière mais d’autres institutions sont appelées à concurrencer ces dernières, le tableau suivant présente les agences de notation officiellement reconnues par la Security exchange commission (SEC/ en 2010
ü  LA COFACE
La Coface reste également une source française reconnue de notation des sociétés ainsi que des pays. En tant que compagnie d’assurance à l’exportation, la COFACE attribue chaque année une note aux pays en fonction du risque que présente la négoce par-delà leur frontières.
Une agence de notation européenne est également à l’étude. Dans ce contexte, la commission européenne milite désormais pour une agence européenne indépendante afin de rééquilibrer les forces en présence.
Cette poussée de la concurrence dans le domaine de la notation financière s’explique largement par le reproche fait à ces agences de ne pas avoir été assez réactives pendant la crise ainsi que d’avoir accordé des notes surréalistes à certains sociétés jugées sans risque qui auront finalement précipité le monde dans la crise des subprimes.   
2-      LE ROLE DES AGENCES DE NOTATION
        Les agences de notation sont des acteurs incontournables des marchés du fait que leurs notations sont abondamment utilisées dans le cadre réglementaire d’une part, et dans les stratégies de nombreux investisseurs d’autre part. En effet, ces organismes ont pour rôle :
-          D’évaluer le risque de défaut d’un emprunteur sur ses dettes financières, appelé aussi se ‘’signature’’
-          De délivrer des informations sur le risque de défaut de paiement des entreprises cu des gouvernements, en notant la qualité des titres qu’ils émettent.
-          D’assurer une meilleure allocation des capitaux.
-          Diminuer les coûts pour les prêteurs et les emprunteurs, et augmenter l’efficience du marché.

3-      LES MODDES DE REMUNIRATIONS
        Pendant un demi-siecle les agences de notation ont été rémunérées par les investisseurs qui payaient pour avoir les informations financières sur les émetteurs d’emprunt.
        De plus, les entreprises, des collectivités locales et des états, étaient donc notés sans avoir sollicité une notation, c’est ce qu’on appelle «  la notation sauvage » qui reposait uniquement sur des informations publiques ; juste pour répondre à une demande de banquiers ou d’investisseurs détenteurs de fonds. Les agences de notation vendaient leurs publications aux banquiers et aux détenteurs de capitaux qui cherchaient des potentielles d’investissement confortables.
        En plus de la vente de « manuels », les agences offraient d’autres services aux investisseurs :
-          Informations hebdomadaires sur les résultats financiers des entreprises notées.
-          Actualisation des ratings.
-          Recommandations et conseils d’achat et de vente.
Cependant les agences de notation ont commencé à perdre des recettes à causes des investisseurs qui parvenaient à se procurer les informations et les manuels sans les achetait.
        A compter du début des années 1970, elles ont commencé à facturer leurs services aux émetteurs de dettes obligataires c’est le principe de « l’émetteur-payeur ». Des émetteurs de dettes vont de plus en plus souvent solliciter directement les agences afin d’obtenir  une évaluation, rating, ils escomptaient, que cette notation « rassure » les investisseurs dans une période de ralentissement de la croissance économique.
Se sont donc, souvent les émetteurs de dettes qui sollicitent les agences pour obtenir une évaluation qui leur permettra d’accéder au crédit, du faite que les détenteurs de fonds sont en position de force, et les investisseurs en position de demandeurs.
II- NOTATION DES EMETTEURS
1-      NOTATION DES ENTREPRISES « CORPORATE »
        La notation des entreprises constituent depuis les origines le cœur de l’activité des agences de notation puisque les premiers ratings ont été attribués aux titres du secteur de transport, par la suite Moody’s puis ces trois concurrents Fitch, Poor’s et Standard Statistic, ont étendu leurs notation aux obligations du secteur industriel. Elle constitue ainsi le champ d’action le plus étendu de la notation et s’applique à des entreprises de toutes tailles, de toute activité et dans tous les pays.
        Comme dans les autres secteurs la notation des entreprises s’adresse à des émissions mais aussi aux émetteurs ce qui est le plus connu et répondu. On dira qu’une entreprise a une note S&P « A » ce qui n’exclut nullement que certaines émissions de cette entreprise puissent avoir une note différente supérieure si elles bénéficient d’un rehaussement de crédit ou au contraire inferieur s’il s’agit d’une dette subordonnée.
Dans tous les cas, on analyse la qualité intrinsèque de l’émetteur en fonction de ses caractéristiques propres et sauf cas tout a fait spécifique, la note des émissions quelle qu’elle soit est liée a celle de l’émetteur.
        La procédure de notation une fois initiée on s’attachera essentiellement à apprécier la position relative de l’entreprise dans son environnement du marché et sa situation financière propre, ces deux aspects complémentaires faisant l’objet de la notation, consiste à évaluer la flexibilité globale dont dispose l’entreprise, pour lui permettre d’assurer en toute hypothèse, le paiement de sa dette (capital et intérêt) en temps et en heure.
2-      NOTATION DES BANQUES
        Les banques ont longtemps constitué une part essentielle du portefeuille de client des agences de notation, répondant ainsi à une forte demande de la part des investisseurs sur le risque de crédit des institutions financières qui jouent un rôle particulier dans l’économie d’un pays. De ce fait, elles font l’objet d’une surveillance étroite de la part de l’état et des autres agents économiques qui leur confient leurs fonds dans le cadre de leur activité courante- dans le cadre des opérations interbancaires par ex- ou dans le but de gérer leur trésorerie.
        L’Etat surveille les banques à travers la réglementation bancaire, lorsqu’elles rencontrent des difficultés. Dans le cas ou l’Etat est moins interventionniste, comme dans les pays anglo-saxons, les faillites bancaires sont plus fréquentes.
En effet, l’exposition des demandeurs aux défaillances, et les risques menaçant les banques nécessite une évaluation particulière auprès des agences de notation du fait que les banques jouent un rôle particulier dans l’économie.
Avant de présenter la méthodologie utilisée par les principales agences pour les institutions financières, il convient de citer l’objet de la notation des banques.
A-     CHAMPS D’APPLICATION
A.1- le risque de défaut des banques
        Ce risque n’est pas nécessairement lié à la capacité à honorer le service de la dette obligataire. En effet un grand nombre de banques commerciales n’ont pas de dettes obligataires, puisque leurs ressources sont constituées de dépôts. Les banques sont considérées défaillantes dans deux cas :
§  UNE INSUFFISANCE DE RESSOURCES
§  UN EPUISSEMENT DE FONDS PROPRES
A.2- les autres risques inhérents à l’activité bancaire
Les principaux risques pour les banques commerciales sont : risque crédit, qui réside sur l’éventualité d’un défaut de la part de l’emprunteur ou d’une contrepartie, les risques de marché de transformation et le risque opérationnel.
§  Le risque de crédit :
 de même que les détenteurs d’obligations, les banques sont exposées au risque de crédit qui concerne à la fois leurs opérations bancaires leur trésorerie, et leurs opérations de marché :
-          Le risque de crédit sur les opérations bancaires
-          Le risque de crédit sur les opérations tresorerie et de marché
-           
§  Les risques de marché :
        Les activités de banques d’investissement et de courtage sont exposées aux risques liés aux variations des prix des instruments échangés sur les marchés financières, ou risque de marché. Il peut se décomposer en :
-          Risque de variation des taux intérêt.
-          Risque de variation du prix des autres actifs.
-          Risque de variation des taux de change.

§  Le risque de transformation :
        La plupart des banques transforment  des dettes à court terme en prêt à moyen ou long terme, ce qui les expose au risque d’un renchérissement du coût des ressources relativement au rendement des prêts. Ou risque e transformation.
§  Les risques opérationnels :
        Toutes les banques sont exposées à l’éventualité d’une défaillance de leurs ressources techniques ou humaines ; ce risque est plus difficile à quantifier contrairement aux autres risques.
De même que pour toute entreprise, les fonds propres d’une banque peuvent s’épuiser non pas à la suite de la matérialisation d’un risque, mais de l’accumulation de pertes.
la capacité de la banque à dégager une rentabilité suffisante est donc un élément clef dans l’analyse du risque de défaut.
v  METHODOLOGIE DE NOTATION DES BANQUES :
        Le risque de crédit bancaire est fonction de deux grands types de facteurs : la solidité financière intrinsèque de la banque d’une part et le soutien institutionnel qu’elle est susceptible d’obtenir en cas de besoin, d’autre part. Les agences classe donc, les Etats en trois catégories :
-          Les Etats « interventionnistes » qui soutiennent les banques menacées de banqueroute (cas de la majorité des Etats asiatiques et du moyen orient).
-          Les Etats qui ont mis en place des réglementations bancaires visant à soutenir les établissements en difficultés financières (pays d’Europe occidentales et US).
-          Les Etats dont le soutien est incertain, en raison de réglementation flou ou de loi sur les faillites imparfaites ex : la Russie et l’Argentine.
        Les banques évoluant dans un environnement interventionniste sont susceptibles d’être mieux notées, toute chose égale par ailleurs, que leurs consœurs situées dans des pays ou les réglementations sont insatisfaisantes. Les établissements bénéficiant d’une garantie explicite ou implicite de l’Etat ont généralement un rating identique à la note souveraine.
        STANDARD & POOR’S considère qu’il est impossible de mesurer la probabilité qu’un gouvernement intervienne en faveur d’une banque pour lui permettre d’assurer ses obligations financières. FITCH en revanche a établi une échelle spécifique destinée à mesurer ce soutien extérieur. Celle-ci comprend 5 catégories : la note « 1 » est attribuée aux établissements de crédits qui bénéficient du soutien extérieur le plus élevé, suivent les notes « 2 », « 3 », « 4 »,  « 5 ». les entités notes « 5 » ne peuvent compter sur aucun soutien extérieur fiable. Et selon MOODY’S, les facteurs pris en compte pour déterminer le risque de crédit intrinsèque d’une banque sont de plusieurs ordre.
        Les agences établissent la qualité de la franchise. Cela implique l’analyse des parts de marché de la banque, de sa diversification géographique, de la stabilité et de la diversification de ses revenus.
Le positionnement de la banque en matière de risque est également examiné. Il englobe la gouvernance d’entreprise, la transparence de la communication financière, la gestion et le contrôle du risque par le management, la concentration des risques de crédit, et la gestion de liquidité.
La cadre réglementaire est une autre composante de la grille analytique des agences . se sont l’indépendance des autorités de contrôle et la pertinence des normes réglementaires, qui sont prises en considération.
L’environnement opérationnel est aussi une variable importante il s’agit de mesurer l’impact des cycles économique du niveau de corruption et de la qualité des systèmes juridiques sur la solvabilité d’une banque.
Les agences s’appuient enfin sur un certain nombre de ratios financier afin de mieux apprécier les niveaux de rentabilité,  d’adéquation des fonds propres, d’efficacité opérationnelle et de qualité des actifs des banques. Ces différents ratios contribuent avec les facteurs qualitatifs cités précédemment, à la détermination de la solidité financière intrinsèque des banques.
Bien qu’une étude sur la notation bancaire démontre que les ratios mesurant la rentabilité et la qualité des actifs des banques sont les meilleurs déterminants des notes de solidité intrinsèques émises par Moody’s, il est utile de signaler que depuis la crise asiatique 1997-1998, les agences prennent de plus en plus en compte les engagements hors bilan des banques et déterminent la rentabilité de chaque activité bancaire en fonction du niveau de risque qui la caractérise.
Cet aperçu des méthodologies utilisé va permettre de mieux comprendre la crise bancaire qui s’est  déclenché dans la foulée de la crise des subprimes.
Lehmann Brothers était noté dans la catégorie A par les agences au moment de sa banqueroute. Les conséquences à très court terme du défaut de Lehmann Brothers sont multiples :
Ø  Le marché interbancaires qui sert au refinancement a court terme ces établissement de crédit se referme
Ø  La banque WASHINGTON MUTUAL fait faillite a son tour, 10 jours après Lehmann Brothers.
Ø  Par effet de contagion de nombreux établissements européens menacent également de tomber en défaut, ils ne sont sauvés que grâce à l’intervention de l’Etat qui les nationalise.

3-      NOTATION SOUVRAINE
                                          ‘’ Dés qu’il y a eu des sociétés, il y a eu des dettes’’
                                                                                                                                   GERARD BEAUR7
        Quand on parle de notation, on pense en général aux entreprises et aux banques, plus rarement aux « risque souverain » encore que depuis quelques années avec le développement des marchés internationaux de la dette, cette question est devenue beaucoup plus actuelle et fondamentale.
Les Etats, tout comme les entreprises, peuvent être notés financièrement. Outre les particularités que cela implique dans l’analyse, la notation souveraine a la particularité d’être le plafond pour ce qui concernera la notation des entreprises résidentes.
Les agences de notation considèrent en effet qu’aucune entreprise d’un pays ne saurait, quelle que soit sa solidité financière, dépasser des limites liées à la politique monétaire, fiscale et budgétaire du pays, un débiteur s’intéresse à la capacité générale de ce débiteur à remplir ses engagements.
Contrairement aux entreprises, les administrations publiques ne peuvent pas se financer par l’émission d’actions car elles n’ont pas de capital. En dehors des modes de financement propres à leur nature, elles ne peuvent donc que recourir à l’emprunt.
Le besoin de financement des Etats résulte de la différence entre les dépenses planifiées au budget annuel et les recettes générées par les impôts. Le recours à l’emprunt public pour combler cette différence est généralisé dans les pays développés. 
A-     L’OBJET DE LA NOTATION
Les agences de notation se préoccupent de la notation souveraine pour deux raisons simples :
-          D’abord parce que les Etats sont eux-mêmes des emprunteurs tres important tant auprès de leurs nationaux que des investisseurs étrangers et qu’il est indispensable de s’interroger sur leur capacité et leur violenté à rembourser leur dette.
-          La deuxième raison tient au fait que d’une manière ou d’une autre, la qualité de crédit d’un émetteur peut dépendre très largement de celle de son propre pays.
        Une entreprise ou une banque sont soumises aux réglementations comptables, fiscales et commerciales de leur pays qui peuvent évoluer, et les mettre dans une situation compliquée pour rembourser leur dette.
        De la même façon, un pays peut décider unilatéralement de suspendre pour un temps plus ou moins long tout paiement à l’étranger qu’ils s’agissent de ses propres dettes ou de celles de ses nationaux. Un tel moratoire met donc les entreprises nationales dans l’impossibilité de régler leurs dettes extérieures à l’échéance et entraine un défaut de paiement.
C’est ainsi qu’une étude publiée en 1997 par S&P et portant sur 31 pays en défaut de paiement a montré que dans 21 de ces pays, ce défaut de paiement constituait la cause directe de la défaillance de plusieurs entreprises privées.
B-      SPECIFICITE DE L’APPROCHE DE NOTATION SOUVERAINE

Ø  Le plafond souverain
        Pour  toutes ces raisons, les agences de notation ont longtemps considéré que la note d’une entreprise nationale ne pouvait excéder celle de son propre pays et dés lors, chaque fois que la note d’un pays était abaissée, l’ensemble des notes des entreprises atteignant ce niveau faisait systématiquement l’objet d’un abaissement. Si la note d’un pays passait de BBB à BBB- par exemple, toutes les notes des entreprises, banque et autres bénéficiant d’une note BBB passaient presque automatiquement à BBB- ou moins selon les circonstances.
        Il existe néanmoins quelques exceptions pour des émetteurs ou des émissions bénéficiant d’une situation ou d’une structure telle, que le remboursement de leur dette en devises étrangères ne pouvait être affecté par la situation ou les décisions de leur pays d’origine.
Exemple : si la Suisse n’était pas notée AAA, Nestlé pourrait l’être néanmoins car ses implantations et ses sources de revenus extrêmement internationales lui permettent de rembourser des dettes en devises étrangère.
        Actuellement, en raison essentiellement de mondialisation des marchés financiers et de l’expérience des dernières crises financières souveraines, cette règle dite du « plafond souverain » n’est plus considérée comme un principe absolu par les agences de notation qui estiment que dans certain nombre de cas, il est possible de s’en affranchir.
L’approche de la possibilité pour un émetteur de bénéficier d’une note supérieur à celle de son pays, relativement nouvelles des agences de notation est intéressante car, une fois de plus, elle illustre le coté qualitatif et indépendant de l’analyse et le caractère d’appréciation individuelle de chaque agence qui en résulte.
Quoi qu’il en soit, la notation d’un pays n’en demeure pas moins, le préalable quasi obligé de l’attribution d’une note à un émetteur dudit pays, c’est pourquoi il n’est sans doute pas inutile d’évoquer, ne serait-ce que brièvement les principes généraux de la notation des « souverains ».
Ø  Importance de la volonté de faire face aux engagements financiers
        En notant un pays, la question que l’on se pose est de savoir dans quelle mesure il est en état de rembourser sa dette en devise locale et étrangère en temps et en heure mais aussi, et cela est à la fois fondamental et quelquefois délicat, il convient d’apprécier sa volonté de respecter ses engagements financiers.
En effet, si une entreprise privée ne paie pas sa dette, elle est très vite exposée à de nombreux désagréments et rapidement acculée à la faillite, elle n’a donc pas le choix de payer ou de ne pas payer ses créanciers qui ont les moyens pour poursuivre le recouvrement de leurs dettes.
Pour un Etat souverain, les choses sont tout à fait déférentes et les pays qui décident de ne payer que tels créanciers pour des raisons souvent politiques sont nombreux même si ils ont les moyens d’honorer la totalité de leurs dettes.
Dans ce cas, il ne reste plus aux créanciers impayés qu’à accepter des aménagements de dettes dans le cadre de négociations qui peuvent être longue et aléatoire, car les actifs d’un pays dans ses propres frontières sont insaisissables. Bien entendu, un pays qui fait défaut sur sa dette éprouve des difficultés ultérieures à se refinancer.
Ceci étant, il y’a évidemment un lien étroit entre la situation économique et financière globale d’un pays qui conditionne sa capacité à rembourser ses dettes et la volonté qu’il peut avoir de le faire : ce n’est en générale qu’en cas de difficultés financières majeures qu’un pays se livre à des arbitrages entre créanciers. Lorsque ses ressources sont suffisantes, la question ne se pose normalement pas.
Ø  Notes en devise locale et en devise étrangère.
        De la même façon, une dette en devise locale et une dette en devises étrangères d’un même pays peuvent ne pas présenter le même niveau de sécurité pour un investisseur. Les statistiques de défaillances montrent en effet que le risque de non-paiement est nettement plus élevé pour les dettes en devises étrangères que pour les dettes en devises locales.
        Ceci s’explique par le fait que grâce à son pouvoir de contrôler le système financier national et de lever des impôts, un pays dispos d’un accès quasi illimité à sa monnaie nationale, ce qui n’est évidemment pas le cas des devises étrangères qu’il doit le plus souvent se procurer sur les marchés financiers internationaux. La dette en devise locale et la dette en devises locale et la dette en devises étrangères d’un pays reçoivent donc en général deux deux notes distinctes.
En tout état de cause, les critères retenus pour la notation de la dette des pays sont spécifiques et assez largement différents de ceux utilisés pour la notation des autres types d’émetteurs quoiqu’ils concourent bien entendu à répondre à la même question. Assez logiquement une partie de ces critères est proche de ceux que l’on utilise pour la notation des collectivités locales.
C-     LA METHODOLOGIE DE NOTATION DES ETATS
        L’analyse portera essentiellement sur l’environnement politique, la situation et les perspectives économiques et les aspects budgétaires et financiers propres.
Dans un certain nombre de cas, c’est probablement l’élément le plus important et le plus difficile à appréhender de l’analyse du risque souverain.
Ø  Le type de régime politique
        La stabilité d’un régime politique et le degré d’acceptation des ses institutions politiques par la population sont les points importants à prendre en compte dans l’analyse. En effet, un régime stable permet de mener un politique économique et structurelle adaptée aux circonstances et de redresser en temps utile les éventuelles erreurs commises.
        C’est ainsi que la note AAA du Royaume Uni par exemple, est due en partie au régime démocratique solide dont jouit ce pays : les objectifs économiques et politiques de son gouvernement sont assez clairs et permettent d’anticiper raisonnablement les réponses politiques apportées aux problèmes qui se présentent. Par contre un pays comme le Kazakhstan souffre d’une instabilité de ses institutions politiques qui rend difficile toute anticipation de sa politique économique et explique en partie sa note en catégorie spéculative.
Dans le même sans, un système bien réglé de sécession à la tête de l’Etat est un facteur de stabilité : en principe, il permet d’éviter les troubles nuisibles à l’activité économique et financière.
Ø  Richesses naturelles et diversification de l’économie
La présence de richesse naturelle abondante est évidemment un atout, mais ne suffit pas à créer en elle-même une richesse économique et financière. S’il s’agit d’une ressource unique, elle est dépendante des cours des marchés internationaux et source de volatilité quel- que fois excessive des revenus du pays.
De plus, la présence de richesses naturelles très importantes ne suffit pas : tout dépend de l’utilisation qui est faites de ses produits, s’ils sont générateurs d’investissements localement productifs, l’économie du pays peut en bénéficier, s’ils sont mobilisés au profit d’une petite minorité qui les utilisent pour son usage personnel, le pays n’en tire aucun accroissement de richesse réelle.
En tout cas, le degré de diversification d’une une économie est un facteur clef pour la notation : plus une économie est diversifiée, plus elle est capable de s’adapter et de supporter les crises qui pourrait frapper un secteur ou un autre.
-          PNB par habitant
        C’est une mesure simple mais souvent très révélatrice. En effet, on observe que le plus souvent un PNB par habitant élevé traduit un niveau économique et sociopolitique global satisfaisant.
toutefois, un ratio élevé de revenu moyen par habitant n’a pas la même signification lorsque la richesse nationale est concentrée entre un petit nombre de mains et qu’il existe des disparités très fortes au niveau national : ce ratio traduit alors un risque d’instabilité sociale et politique.
-          Structure démographique
        L’analyse de la structure démographique d’un pays permet aussi de mettre en évidence les facteurs clefs du développement futur du pays :  une démographie exubérante pose des problèmes de formation et d’encadrement qui peuvent être lourds, au contraire, une population vieillissante comme c’est le cas dans la plupart des pays occidentaux conduit à examiner de  près l’organisation et le financement des systèmes de retraite et de santé : quel est leur poids prévisible et la collectivité a ou aura-t-elle les moyen et la volonté de faire face à ces charges ?
-          Perspectives de croissance
        Dans le cadre d’une approche prospective comme l’est la notation, l’évaluation des perspectives de croissance d’un pays constitue un des points clefs de l’analyse. compte tenu de l’environnement économique global, des mesures prise ou envisagées par les dirigeants d’un pays sur le plan économique, budgétaire, monétaire, fiscal, législatif et social, quelle croissance de PNB peut-on raisonnablement escompter dans les années à venir ? Quelle tendance pour la consommation intérieure ? Les exportations, l’importance et la nature des investissements publics et privés, et l’évolution du taux de chômage ?
La réponse à ces questions est fondamentale pour apprécier la solidité potentielle de l’économie au cours des années à venir et donc très largement les marges de manœuvre dont disposera l’Etat pour faire à ses engagements entre autres financiers.
Ø  Les conditions budgétaires et financières
-          La politique budgétaire
        L’examen de la politique budgétaire s’attache à l’analyse des composantes et de l’évolution des principaux soldes budgétaires : montant de l’excèdent ou du déficit budgétaire par rapport au PIB, dette publique par rapport au PIB.
Plus encore que les chiffres absolus, ce qui est fondamental pour la notation ce sont les marges de manœuvre fiscales et autres dont dispose réellement un pays et les risques « hors bilan » qui peuvent à plus ou moins long terme alourdir son endettement de manière significative.
C’est ainsi qu’un déficit budgétaire n’est pas forcément une mauvaise chose en soi quand il permet et financer des investissements générateurs de revenus.
Plus classiquement, les Etats financent un ensemble de dépenses de fonctionnement et d’investissement qui accroissent la dette publique. Tout dépend alors des marges de manœuvre dont ils disposent pour faire face au service de leur dette.
-          La politique monétaire
        Le niveau et l’évolution du taux d’inflation constituent un autre point clef de l’analyse, en particulier pour la détermination de la note de la dette en monnaie locale. En effet, les déficits budgétaires nourris par la création monétaire peuvent entrainer une inflation qui, si elle est élevée, crée des désordres économiques et sape la confiance des électeurs.
        En tout état de cause, une forte inflation est un facteur qui favorise très longtemps les défauts de paiement, comme cela est sporadiquement le cas dans les pays émergents.
A côté de l’étude de l’évolution de l’inflation au cours des cycles économiques passés, les facteurs qui peuvent avoir un impact sur le développement ou le maintien de l’inflation sont aussi soigneusement pris en compte : niveau et structure de la dette publique, évolution vraisemblable de l’encours de cette dette, croissance du crédit, politique de taux d’intérêt.
-          Balance des paiements et dette extérieure
        L’examen du solde de la balance commerciale et de la balance des paiements donne des indications précieuses sur les relations économiques et financières extérieures d’un pays et est indispensable pour apprécier dans quelle mesure il peut assurer le remboursement de sa dette extérieure.
Toutefois, l’interprétation de ses soldes n’a rien d’automatique et doit faire l’objet d’une approche au cas par cas. En effet, par exemple, un déficit important de la balance courante peut ne pas être en lui-même un point négatif pour la notation.
L’analyse de la dette extérieure d’un pays ne se limite pas à la dette extérieure publique, mais inclut aussi l’ensemble des engagements extérieurs du secteur privé en particulier des établissements financiers, de manière à dresser un bilan aussi complet que possible de la position globale de l’endettement extérieur du pays et d’apprécier cette position au regard du volume des exportations de biens et de services et des réserves de change.
Ø  Les principaux ratios
        Comme on l’a précisé plus haut, les ratios ne constituent que des indications dont la notation tient compte mais qui ne font que s’ajouter et se combiner avec tous les autres éléments qualitatifs de l’analyse. Pour un même niveau de note, ils peuvent être assez différents selon les pays car d’une part ils peuvent en partie se compenser entre eux et d’autre part ils peuvent avoir selon les cas de significations quelque peu différentes