LA NOTATION FINANCIERE LA TITRISATION


LA NOTATION FINANCIERE LA TITRISATION
        La notation des opérations de titrisation a connu une expansion considérable avant la crise financière de 2008 – 2009. Cependant, ces opérations sont devenues de plus en plus complexes. Toutes sortes d’actifs ont pu faire l’objet de titrisation, y compris même certaines obligations émises par des véhicules de titrisation. In fine, il devient impossible de connaître le risque exact auquel s’expose l’investisseur. Seule la note peut alors constituer un critère objectif d’investissement.
I-                   DEFINITION DE LA TITRISATION
       La titrisation est un montage financier qui consiste à émettre des titres adossés à un panier d’actifs, le plus souvent des créances. Les actifs sous-jacents sont pour ainsi dire « transformés » en titres, d’où l’expression « titrisation ». les revenus versés au détenteur du titre sont issus des produits des actifs sous-jacents, d’où le terme générique ABS, Asset-Backed Securities.
        La titrisation est d’abord une technique de refinancement, c’est-à-dire une opération par laquelle une banque peut financer les prêts qu’elle consent, dès lors que les dépôts de ses clients ne sont pas suffisants. Elle permet ainsi de diminuer les créances inscrites au bilan d’une banque et de transférer le risque de crédit.
Par exemple, une banque veut accorder des prêts et cherche des ressources pour les refinancer.
Elle pourrait procéder à une émission obligataire classique mais elle porterait toujours les prêts dans son bilan. Elle pourrait également céder à des investisseurs les prêts qu’elle a consentis mais cette opération serait longue et coûteuse car les prêts sont par nature illiquides.
        La titrisation va justement consister à transformer des créances illiquides – prêts immobiliers, prêts aux entreprises, prêts automobiles, prêts sur cartes de crédit, ect. – en titres liquides négociables sur les marchés. Pour cela, la banque va céder un stock de prêts à un véhicule de titrisation créé pour l’occasion _ dit véhicule ad hoc. Celui-ci finance son achat en émettant des obligations auprès des investisseurs qu’il remboursera par les flux financiers génères par les prêts.
II-                LE ROLE DE LA NOTATION DANS LA TITRISATION
        La technique de titrisation n’est pas, par elle-même, risquée. Le risque inhérent à ce type d’opérations dépend de la qualité des actifs titrisés. En l’occurrence, aux Etats-Unis, le risque résultait de l’octroi de prêts subprimes à des personnes insolvables. La titrisation a permis la diffusion du risque, c’est-à-dire son éparpillement à travers plusieurs milliers d’investisseurs de par le monde.
Une lecture hâtive pouvait laisser croire que le risque global avait diminué. C’était vrai pour la banque qui avait sorti le risque de son bilan. En revanche, pour les investisseurs, le risque était divisé entre plusieurs porteurs mais pas intrinsèquement réduit.
Dans une opération de titrisation, le rôle des agences de notation consiste à noter l’émission obligataire du véhicule de titrisation.
Elles doivent analyser les crédits titrisés pour déterminer s’ils sont de nature à générer des flux financiers suffisamment élevés et réguliers pour rembourser l’investisseur. Le risque de crédit ainsi évalue repose sur l’examen du portefeuille de prêts au travers de plusieurs critères : type de client, revenus, situation géographique, taux historique de défaut sur ce type de prêts.
le découpage en tranches (senior-mezzanine-junior) permet aux agences de notation d’attribuer des notes différentes en fonction des tranches.
Plus encore que pour des émissions obligataires classiques, l’intervention de l’agence de notation est prépondérante pour rassurer l’investisseur. En effet, celui-ci est à l’évidence incapable de mener sa propre analyse sur un ensemble de crédits titrisés. Le jugement de l’agence de notation sera donc déterminant dans sa décision d’investissement.

III-             LE PROCESSUS DE NOTATION
        Une différence fondamentale oppose les pratiques de notation appliquées en matière de titrisation à celles en vigueur pour les autres entités notées. En effet, le processus est inverse : les arrangeurs de l’opération annoncent quelles notes ils veulent atteindre pour les différentes tranches de dettes, et les agences de notation évaluent l’adéquation entre ces niveaux de notes recherchés et les qualités des actifs titrisés et du montage envisagé.                                          On distingue quatre phases :
·         La première phase : commence avec la présentation par l’arrangeur du montage envisagé. En fonction du secteur d’activité et du type d’opération, les analystes s’appuient sur des cadres méthodologiques précis, préalablement établis par l’agence pour chaque classe d’actifs ou famille d’opérations.
Pour des montages innovants, une étude de faisabilité peut être nécessaire, dans la quelle les agences sont consultées afin de déterminer si la transaction peut on non atteindre le niveau de rating recherché.

·         La deuxième phase : porte essentiellement sur l’analyse des actifs et comporte une visite sur site pour évaluer la capacité du cédant ou du gestionnaire à gérer les actifs une fois ceux-ci cédés au véhicule et d’évaluer les déterminants d’une amélioration ou d’une détérioration du portefeuille d’actifs titrisés. Les opérations de titrisation sont généralement sensibles au plafond souverain, car le service de la dette pourrait être interrompu si l’Etat imposait un moratoire sur le paiement extérieur. Cependant, si des flux titrisés en provenance de débiteurs étrangers sont perçus par une fiducie à l’extérieur du pays, l’opération peut obtenir une notation supérieure au plafond souverain.

·         La troisième phase : comprend des flux du portefeuille ainsi que leur modélisation et aboutit à la détermination du rehaussement de crédit. L’objectif d’un modèle de cash-flow est de simuler le profit d’encaissement d’un portefeuille donné.
on compare les recettes obtenues aux dépenses qui incombent au véhicule conformément aux stipulations du contrat ce qui permet de vérifier si les recettes collectées sont suffisantes pour assurer le service de la dette, en capital et intérêts, ce qui fera l’objet de la notation.


·         La dernière phase : consiste à tenir un comité de notation qui attribue à chaque tranche de dette une note prévisionnelle. Le comité est tenu sur la base d’un résumé, des principales données de l’opération, qui expose les caractéristiques du portefeuille d’actifs et ses performances passées, les références du gestionnaire du portefeuille, les dispositions juridiques et fiscales applicables, la structure financière, les hypothèses retenues par les analystes et les recommandations de rehaussement de crédit.
A la suite de se comité, l’arrangeur peut apporter des modifications à la structure de l’opération, et pour les opérations innovantes. Lorsque la structure est définitive, les notes arrêtées par le comité sont rendues publiques et détaillées dans un rapport de notation précisant les caractéristiques et l’émission et les raisons ayant conduit l’agence aux résultats présentés. Les notes finales sont alors attribuées par communiqué de presse et diffusion sur les sites des agences.















CHAPITRE III : LA NOTATION FINANCIERE AU MAROC

I-                  HISTORIQUE DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN
        Les origines du système bancaire marocain remontent au 19éme siècle, néanmoins ses caractéristiques actuelles puisent leurs racines dans l’instauration du protectorat français au Maroc. En effet, dés l’instauration du protectorat au Maroc, les français se sont empressés en matières bancaire et financière, d’importer leur propre système bancaire et à le calquer sur celui préexistant la période précoloniale, et ce en vue de garantir et de servir particulièrement les intérêts financiers des français, et des européens en général.
        Apres l’indépendance du Maroc en 1956 le système bancaire a connu un tournant décisif caractérisé par :
-          La création de la banque du Maroc
-          La mise en place d’un système financier composé d’organismes financiers spécialisés
-          La création d’une monnaie nationale : le dirham
-          Le renforcement du contrôle des changes
-          La mise en place d’une nouvelle loi bancaire adaptée aux mutations que connait l’économie marocaine.
1-    La période précoloniale (1800-1910)
Globalement dans le genèse du système bancaire marocain, on distingue trois étapes à traves lesquelles il a évolué, pour aboutir à ce qu’il est actuellement, à savoir :
1-      La période précoloniale.
2-      La période coloniale.
3-      La période postcoloniale.
Parmi les premiers banque installées au Maroc précolonial on peut citer notamment :
-          Banque Pariente en 1802 à Tanger.
-          Banques Nahon et Salvador Hassan en 1860 à Tanger.
A partir de 1860 s’amorça l’exode des banque étrangères venant s’installer au Maroc dont :
-          Banque of West Africa et Berliner Orient Bank.
-          Comptoir National d’Escompte de Paris
En 1906 création de la banque d’Etat du Maroc lors de la conférence d’Algesiras.



2-    La période coloniale (1912-1956)
        Avec l’avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d’affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées  au Maroc.
De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers.
Il s’agit notamment de :
-          La caisse des prêts immobiliers du Maroc.
-          Certaines caisses spécialisées dans le financement de l’agriculture
-          La caisse centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.
L’exercice de l’activité bancaire, qui n’était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatifs à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire, inspiré de la loi bancaire française.
3-    La période post coloniale : (1956 – 2007)
        Au lendemain de l’indépendance du Maroc en 1956, les bases d’un système bancaire national ont été mises en place :
-          Ainsi, la banque du Maroc a été  institué par le dahir n 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d’Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale.
Créée sous forme d’établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, cette institution s’est vue confier le privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s’assurer du bon fonctionnement du systéme bancaire.
-          1967, caractérisée par l’organisation de la profession avec la première loi bancaire du Maroc indépendant qui a marqué une rupture avec le systéme monétaire et financier du protectorat.
-          1973, marocanisation des secteurs économiques, et bancaire.
D’autre part et afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l’Etat a procédé à la création d’organismes financiers spécialisés, et à la restructuration de certaines institutions existantes.
4-    Caractéristiques du secteur bancaire marocain actuel
        Actuellement, le secteur bancaire marocain joue un rôle prépondérant dans l‘économie. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises.
L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie du fait qu’il constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. les ménages, quant à eux s’endettent pour leurs besoins multiples qui ne cessent d’accroitre de plus en plus, ces dernières années.
        Certes le marché financier, commence à concurrencer le marché bancaire puisqu’il constitue une autre alternative pour les entreprises pour lever des fonds et un placement rentable pour l’épargnant dans certains cas. Mais vu le nombre réduit des sociétés qui ont accès à la place boursière de Casablanca, les banques restent dominantes en matière de financement de l’économie Marocaine, en dépit d’un taux de bancarisation peu élevé.
        Généralement, et part référence aux critères internationaux, le système bancaire marocain actuel est relativement bien développé, réglementé et caractérisé par une forte concentration. Ainsi, les six plus importantes banques marocaines contrôlent plus que les deux tiers des crédits octroyés et des dépôts collectés.
Le systéme bancaire marocain compte actuellement 84 établissement s de crédit et organismes assimilés dont :
-          19 banques commerciales
-          36 sociétés de financement
-          6 banques offshores
-          12 associations de microcrédit
-          8 sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds
-          Et autres établissements.
Ainsi au Maroc on compte 4787 agences, à l’étranger 19 filiales, 75 agences et succursales et 57 bureaux de représentation.
I-                  LA BAM EN TENT QU’AGENT DE NOTATION

1-    PRESENTATION DE BANK AL-MAGHRIB

Ø  Création et forme juridique
        Bank AL-Maghirb, crée par le dahir n 1-59-233 du hija 1378 (30 juin 1959/, est une personne morale publique dotée de l’autonomie financière dont l’objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d’administration, de direction et de contrôle sont arrêtés par la loi n 76-03 ainsi que par les textes pris pour son application.
Le capital de la banque est fixé à 500 000 000 DH est entièrement détenu par l’Etat, il peut être augmenté sur décision du conseil. Le siège social est a Rabat et la Banque ouvre des Agences en toute localité ou elle le juge nécessaire
Ø  BAM, organisme non soumis à la loi Bancaire
        BAM est exclue du champ d’application de la nouvelle loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés adoptée par le parlement en 2006 cette nouvelle loi portant réglementation de la profession bancaire.
Ø  Les organes d’administration et de direction

-          Le gouverneur
        Le conseil de la banque est composé du Gouverneur de la banque,  du Vice gouverneur ou du directeur Général de la Banque, du directeur du Trésor et des finances extérieures et des Six membres désignés par le Premier Ministre, dont trois sur proposition du Gouverneur.
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et il a pour mission ; de déterminer les objectifs quantitatifs de la politique monétaire ; d’arrêter les caractéristiques des billets et des monnaies métalliques émis par la Banque, et de décider de la mise en circulation et du retrait de ceux-ci.
-          Le comité de direction
        Le comité de direction est placé sous la présidence du gouverneur, il assiste le Gouverneur dans la direction des affaires de la Banque et il est composé du Vice gouverneur ou du directeur Général ; du conseiller du Gouvernement de la Banque, et des responsables des Directions et Départements de l’Administration Centrale, ainsi que des Responsables des Succursales de Rabat et de Casablanca.
Ø  Les missions fondamentales de la banque centrale.

ü  Elle exerce le privilège d’émission des billets de la banque et des pièces de monnaie.
L’émission de la monnaie se fait à travers les retraits des banques, du trésor ainsi que les opérations de change manuel auprès des agences de BAM.
ü  Elle est chargée d’assurer la stabilité monétaire ou stabilité des prix, qui est une condition préalable à la croissance et l’emploi. Il s’agit par conséquent de proportionner la création monétaire au rythme de croissance de l’activité économique.
ü  Elle détient et gère les réserves de change et détermine les rapports entre le dirham et les devises étrangères dans le cadre du régime de change et de la parité du dirham.
ü  Elle veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement .
De plus, elle est le conseiller financier du gouvernement et le banquier du trésor pour ses opérations de banque au Maroc et à l’étranger.



Ø  LES ENTITES DE LA BANQUE :

ü  LA DIRECTION DES ETUDES ET DE RELATIONS INTERNATINALES « DERI »
ü  LA DIRECTION DES OPERATIONS MONETAIRES ET DES CHANGES « DOMC »
ü  LA DIRECTION DE DAR AS-SIKKAH « DSK »
ü  LA DIRECTION DU RESEAU ET DES RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES « DRRE »
ü  LA DIRECTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE « DSB »


v  Le contrôle permanent :
        Il a pour mission d’assurer le suivi permanent de l’évolution de la situation financière des établissements  de crédit et les risques qu’ils encourent d’une part, et de vérifier leur respect des dispositions légales et réglementaires d’autre part.
Il repose ainsi, sur l’examen des états comptables et prudentiels ainsi que des rapports régulièrement adressés à Bank AL-Maghreb. Ce travail s’effectue à travers l’analyse des informations transmises selon des modèles et des périodicités fixés par BAM. Elles comportent, notamment :
-          La situation comptable et le coefficient de liquidité sur une base mensuelle
-          La situation des grands risques sur une base trimestrielle
-          Le coefficient de solvabilité et les états de synthèse individuels et consolidés sur une base semestrielle et annuelle.
        La surveillance permanente se base également sur les résultats des réunions tenues régulièrement avec les responsables des établissements de crédit à propos de leurs politiques et choix stratégiques, des problèmes auxquels ils sont confrontés et des mesures de redressement à prendre en cas d’insuffisance relevées.
L’ensemble de ces informations sert de base aux analyses régulières effectuées par les services du contrôle permanent en vue d’évaluer la situation financière et prudentielle des établissements, ainsi que de procéder à leur notation selon le système de rating interne à Bank AL-Maghrib,et d’identifier les vulnérabilités requérant des actions préventives ou correctives.
L’objectifs donc, du contrôle permanent étant de détecter, le plus en amont possible, les situations de risques qui peuvent se développer dans l’intervalle séparant les contrôles sur place et de prendre les mesures correctrices en temps opportun, avant que la situation de l’établissement concerné ne se dégrade.
Ce faisant, la surveillance permanente peut orienter, avec plus d’efficacité, les missions de contrôles sur place.
v  Contrôle sur place
        Le contrôle sur place complète le contrôle permanent et ce, en procédant à des investigations ciblées avec pour objectif d’une part d’apprécier les aspects de la gestion des établissements de crédit qui ne peuvent être évalués à distance et d’autre part, :
-          De vérifier la sincérité des informations financières et prudentielles communiquées
-          De veiller au respect de la réglementation comptable et prudentielle
-          D’apprécier l’adéquation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les perspectives des établissements de crédit et leurs choix stratégiques.
        Le contrôle sur place est organisé sur la base d’un programme annuel motivé avec pour objectif de procéder à des investigations au sein de chaque établissement selon une périodicité moyenne de 2 à 5 ans. Le programme est susceptible de modifications en cours d’année, en cas de détection, par le contrôle permanent, de faiblesses préoccupantes au sein des établissements.
Les enquêtes de contrôle sur place peuvent être à caractère général qui ; portent sur l’examen de l’ensemble des activités des établissements contrôlés ou  thématique qui ; traitent un aspect particulier de ces activités et peuvent couvrir plusieurs établissements à la fois.

A l’issue de chaque mission de contrôle sur place, un rapport est adressé aux dirigeants de l’établissement concerné, faisant ressortir les zones de vulnérabilité décelées et leur demandant de faire part à Bank AL-Maghirb des mesures prises pour redresser les insuffisances relevées.
Ces deux formes de contrôle sont complémentaires et sont assurées par des équipes distinctes. Toutefois, la fonction du contrôle permanent contribue de plus en plus à des contrôles sur place pour mieux prendre connaissance du fonctionnement des établissements.
v  Perfectionnement des moyens de la supervision bancaire

-          Cadre légal et réglementaire
        Depuis 2006, la promulgation de la loi n 34-03 consacre l’autonomie de la Banque centrale en matière de supervision et l’habilite à octroyer les agréments pour l’exercice de l’activité bancaire, à édicter, toutes les normes à caractère comptable et prudentiel, à prononcer les sanctions à l’égard des établissements qui enfreignent les dispositions légales ou réglementaires et à traiter les difficultés des établissements de crédit.
Dans ce cadre, le dispositif et réglementaire a été renforcé par l’adoption de plusieurs textes, en particulier ceux ayant trait aux perliers 1 et 2 ; de l’accord Bâle II.
Bank AL-Maghrib s’active, par ailleurs, à compléter ce dispositif par d’autres textes au titre de la mise en œuvre du pilier 2, et a engagé la révision des dispositions régissant le système de contrôle interne, en vue de leur conformité avec les nouvelles normes du Comité de Bâle.
-          La supervision bancaire est structurée autour du système de notation
        Face aux mutations de l’environnement des établissements de crédit, Bank AL-Maghrib a procédé au renforcement de ses méthodes de suivi des risques bancaires, à travers la mise en place, en2006, d’un système d’Aide à la Notation des établissements de Crédit, baptisé « SANEC ».
Le schéma suivant nous explique le rôle du système de notation au sein de

Conclusion

la notation financière constitue, un critère clé dans l’estimation du risque qu’un investissement comporte, particulièrement dans le cadre des marchés financiers qui rendent difficile la maitrise de l’information et de tous les paramètres de risque.
Cependant la notation constitue un avantage aux émetteurs d’une part, du fait qu’elle conforte leurs notoriété et diminue le taux final de leurs émissions à partir d’un certain volume en leur permettant d’accéder à tous les marchés financiers dans le monde qui peuvent être moins chers. En outre, cette ouverture sur tous les marchés étrangers accroît l’indépendance de ces émetteurs. Pour eux, le rating apparaît nécessaire, mais en fait, il devient pratiquement obligatoire.
Et d’autre part, elle est avantageuse aux investisseurs car elle leur permet de réaliser des économies d’analyse, leur apporte la sécurité en les informant sur la santé financière des émetteurs et leur donne la possibilité de diversifier leurs placements à l’international.
de plus, elle permet de faire face à l’internationalisation des marchés financiers et à la désintermédiation du risque de crédit qu’ils assurent ainsi de diversifier leurs investissements et, par conséquent, de diviser leurs risques. En effet, la notation permet de combler l’asymétrie de l’information entre l’émetteur et l’investisseur.
Cependant, la crise asiatique 1997-1998, le scandale Enron en 2001 et, plus récemment, la débâcle des supprimes de 2007-2008 ont révélé l’influence de la notation financière sur les marchés de capitaux tout en démontrant les limites des agences :
·         L’opacité de leurs méthodes de notation. Quelles sont les principales variables prises en compte pour juger la solvabilité d’un émetteur ?
·         La forte concentration du secteur de la notation. Trois entreprises accaparent la quasi-totalité du marché.
·         Les conflits d’intérêts qui posent le problème de leur mode de rémunération, le fait que leurs revenus proviennent essentiellement des émetteurs de dette met en cause leur objectivité.
·         L’incapacité des agences à anticiper, les dégradations brutales de solvabilité des emprunteurs, et les crises importantes survenues.
·         La tendance des agences à « sur réagir » lors des crises. Leurs abaissements de notation, lors de chaque récession économique, contribuent et effet à aggraver les crises. 




BIBLIOGRAPHIE :
·         LA NOTATION FINANCIERE : rôle des agences et méthodes de notation- ERIC PAGET-BLANC-édition dunod.
·         LA NOTATION FINANCIERE : UNE NOUVELLE APPROCHE DU RISQUE ; DANIEL KARYOTIS ; revue BANQUE 1995.
·         LA NOTATION FINANCIERE : L’APPROCHE DU RISQUE CREDIT. JEANNE-FRANCOISE DE POLIGNAC – revue banque. 2002
·         LES AGENCES DE NOTATION- NORBERT GAILLARD – collection REPERES – février 2010
·         FINANCE D’ENTREPRISE. PIERRE VERNIMMEN 8éme édition dalloz- 2010

WEBOGRAPHIE :
·         WWW.BKAM.MA
·         WWW.FICHIER-PDF.FR
·         WWW.FIMARKETS.COM
·         WWW.DOC-ETUDIENT.FR
·         WWW.PROFESSEURFOREX.COM
·         WWW.SENAT.FR

FILMOGRAPHIE :
·         WWW.YOUTUBE.COM/WATCH?v=XM-_IBSeFA4 « dette souvraine »
·         WWW.YOUTUBE.COM/ WATCH ?v=IAxCOPL6C0E «  les agences de notation : les nouveaux maitres du monde »


« SOMMAIRE »

INTRODUCTIO N ………………………………………………………………….. 5

PARTIE I : APERCU SUR LA NOTATION FINANCIERE

1er CHAPITRE : DEFINITION DE LA NOTATION ET DE LA NOTE
I-           DEFINITION DE LA NOTE ……………………………………….. 9
II-        DEFINITION DE LA NOTE ……………………………………….10

2éme CHAPITRE : PROCESSUS DE NOTATION FINANCIERE
I-           LA DEMANDE DE NOTATION PAR L’EMETTEUR …12
II-        PREPARATION D’UN SCHEMA D’ANALYSE …………..12
III-     LES REUNIONS ………………………………………………………….13
IV-      LE COMITE DE NOTATION …………………………………….13
V-         LA PUBLICATION DE LA NOTE ………………………………14
VI-      LE SUIVI PERMANANT DE LA NOTE ………………………14

PARTIE II …………………………………………………………………………………..
1er CHAPITRE : LES ORGANES DE NOTATION ET LES
EMETTEURS
I-           LES AGENCE DE NOTATION FINANCIERE ………………
1-   DEFINITION D’UNE AGENCE DE NOTATION …..17
2-   LE ROLE DES AGENCE DE NOTATION ………………18
3-   LES MODES DE REMUNIRATION DES AGENCES DE NOTATION ………………………………………………………18
II-        NOTATION DES EMETTEURS ………………………………...19
1-   Notation des entreprises………………………………………………19
2-   Notation des banques …………………………………………………19
A- Champ d’application de la notation
A.1- le risque de défaut des banques
A.2- les autres risques inhérents à l’activité bancaire
                  B- Méthodologie de notation des banques
3-   Notation souveraine …………………………………………………..20

2émé CHAPITRE : LA TITRISATION
I-           LA DEFINITION DE LA TETRISATION ……………………24
II-        LE ROLE DE LA NOTATION DANS LA TITRISATION.24
III-     LE PROCESSUS DE NOTATION ……………………………… 25

3émé  CHAPITE       : LA NOTATION FINANCIERE AU                  MAROC
I-           HISTORIQUE DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN
1-   La période précoloniale (1800-1910/
2-   La période coloniale (1912-1956
3-   La période post coloniale : (1956 – 2007
4-   Caractéristiques du secteur bancaire marocain actuel

II-        LA BAM EN TENT QU’AGENT DE NOTATION
*   PRESENTATION DE BANK AL-MAGHRIB

CONCLUSION ……………………………………………………………….......... 27